Brasserie Lorraine : ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Par 31/05/2022 - 16:27 • Mis à jour le 31/05/2022 - 16:22

Le jugement avait été mis en délibéré au 31 mai 2022, soit aujourd'hui.

    Brasserie Lorraine : ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Le 18 mai 2022, Maître Sylvie Camouilly-Lodeon déclare au greffe du tribunal mixte de commerce que la SAS Brasserie Lorraine est en état de cessation des paiements, et demande donc l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Parallèlement, l'ancien représentant du CSE, Mr. Janvion, conteste les élections des représentants du personnel du 23 mai dernier, les jugeant "non-démocratiques" pour s'être déroulées en l'absence des grévistes.

Les pièces versées et les diverses audiences ont confirmé que la société se trouvait bien en état de cessation de paiements. Elles ont aussi révélé la complexité du volet social, une partie du personnel étant toujours en grève depuis le mois de mars 2022.

Le jugement précise d'ailleurs que les mois à venir seront déterminants pour le sort de la société et "qu'il appartiendra aux organes allant être désignés de travailler tant avec la direction que les salariés aux fins de parvenir à trouver une issue à la situation de crise".

Le tribunal valide donc bien l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Brasserie Lorraine. Il précise par ailleurs que dans les dix jours suivant ce jugement, "le chef d'entreprise, assisté des administrateurs ou les administrateurs eux-mêmes, réuniront le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, pour qu'ils désignent les représentants des salariés dans les conditions prévues par la loi".

L'administrateur judiciaire, la SELARL AJAssociés, a deux mois pour établir un rapport sur les capacités de financement de l'entreprise. L'audience du mardi 9 août 2022 déterminera si cette période d'observation est prorogée, ou si une liquidation judiciaire est prononcée.

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