Justice 04/01/2024 - 17:34 | Guyane Guyane: un détenu fait condamner l'Etat pour ses conditions de détention Un ex-détenu a fait condamner l'Etat au regard de ses conditions de détention lorsqu'il était incarcéré en Guyane.
Justice 22/12/2023 - 06:36 | France hexagonale Un quartier de Biarritz conserve son nom « La Négresse » Après une action en justice intentée par l'association bordelaise Mémoires et Partages, le tribunal administratif de Pau a décidé...
Justice 20/12/2023 - 11:41 | Paris Deux anciens de l'Office des "stups" condamnés pour avoir facilité un trafic de cocaïne La décision a été rendue dans le procès des deux policiers haut gradés, anciennement en poste à l’OCRTIS, l’office...
Justice 16/12/2023 - 13:01 | Antilles Deux sociétés du groupe ViaATV ont été liquidées Le tribunal de commerce de Fort-de-France a suivi la requête de la holding propriétaire de la chaîne privée.
Justice 04/12/2023 - 09:00 | Guyane En Guyane, la « pirogue du droit » au coeur des territoires oubliés de la République Avec un équipage de greffiers, magistrats, juristes ou associatifs et d'une avocate, une juge de la cour d’appel de...
Justice 17/11/2023 - 20:52 | Guadeloupe Perpétuité confirmée pour Elie Pierrot aux assises de Basse-Terre Rejugé en appel pour l’assassinat d’une Martiniquaise, Elie Pierrot a été condamné, ce vendredi 17 novembre, à la perpétuité...
Justice 16/11/2023 - 13:16 | Antilles Assassinat de la Martiniquaise Dina Balmy : le revirement de l’accusé Coup de tonnerre ce matin (jeudi 16 novembre) à la cour d'assises de Basse-Terre, statuant en appel. Elie Pierrot...
Justice 15/11/2023 - 16:41 | Toulouse, Haute-Garonne Tiitof condamné à 30 mois de prison, dont un an avec sursis, pour avoir agressé son ex-compagne Jugé en comparution immédiate à Toulouse ce mercredi 15 novembre, le rappeur martiniquais Tiitof a été condamné pour l’agression...
Justice 13/11/2023 - 05:29 | Guadeloupe Un couple rejugé en appel aux Assises de Basse-Terre pour l’assassinat en direct d’une Martiniquaise Condamnés en juin dernier, Elie Pierrot, poursuivi pour assassinat, et sa compagne, Michelle Gouptar-Ticket, poursuivie, elle, pour complicité d'assassinat...
Justice 07/11/2023 - 17:13 | L'ex-policier de l'Office des "stups", poursuivi pour complicité de trafic, sera fixé en décembre Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce mardi 7 novembre, contre Stéphane Lapeyre et son ancien...
Justice 07/11/2023 - 11:17 | France Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ancien numéro 3 de l’OCTRIS À Paris, dans l’affaire de complicité de trafic de stupéfiants dans laquelle est inquiété Stephane Lapeyre, l’ancien numéro 3...
Justice 31/10/2023 - 13:21 | Région parisienne Cinq hommes jugés pour importation de cocaïne en provenance de Martinique Cinq hommes ont été jugés, en fin de semaine dernière, en région parisienne, pour leur implication dans une affaire...
Justice 13/10/2023 - 13:12 | Martinique L'avocat Alex Ursulet renvoyé devant la cour criminelle de Paris pour viol L’avocat martiniquais, accusé par une femme de 23 ans venue en stage à son cabinet parisien, comparaîtra devant la...
Justice 13/10/2023 - 05:16 | Une Guadeloupéenne relaxée malgré des cocos remplis de cocaïne dans sa valise Fait judiciaire rare dans l'Hexagone ce 10 octobre, une femme qui avait été interpellée à Orly, avec de la...
Justice 11/10/2023 - 19:09 | Guadeloupe Un gendarme condamné à 7 ans de prison pour un meurtre commis en 2018 en Guadeloupe Contrairement à la première audience aux Assises de Guadeloupe, la cour d'Assises d'appel de Lyon a, cette fois-ci, reconnu...
Justice 05/10/2023 - 12:04 | Fort-de-France 10 prévenus condamnés dans une affaire de stupéfiants en Guadeloupe Les auteurs d’un important trafic de stupéfiants aux Antilles ont été condamnés le 27 septembre 2023, par la JIRS...