Les dispositions relatives à l’usage des drones de loisir

En dehors de ces phases d’arrivées et afin d’assurer la sécurité des personnes, la préfecture rappelle les 10 règles à respecter pour l’usage d’un drone de loisir :

1/ Ne pas survoler les personnes et conserver une distance minimale de sécurité, en restant éloigné de tout rassemblement de personnes.

2/ Respecter les hauteurs maximales de vol, fixées à 150 m. Dans tous les cas, ne pas entreprendre un vol ou interrompre un vol en cours si un aéronef se trouve à proximité.

3/ Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit, même s’il est équipé de dispositifs lumineux.

4/ Ne pas faire pas voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération.

5/ Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes et de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM...

6/ Ne pas survoler de sites sensibles.

7/ Respecter le droit à la vie privée en n’enregistrant pas d’images permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages, plaque d’immatriculation…) sans leur autorisation.

8/ Pas de diffusion de prises de vues sans l’accord des personnes concernées et pas d’utilisation commerciale. Attention, toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.

9/ Vérifier son assurance pour la pratique de cette activité car votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

10/ En cas de doute, retrouvez les règles et consignes détaillées concernant l’usage des drones de loisir, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e1