Opérations de contrôle dans les transports en commun
10 bus appartenant à 9 sociétés de transport différentes, ont été contrôlés ce mercredi à la gare routière de Basse-Terre. Les services de la DEAL ont vérifié si les papiers étaient en règle et si l’état et l’équipement des véhicules étaient conformes à la législation en vigueur.
Ce mercredi 2 juin 2021, les services de la DEAL épaulés par la police nationale, ont organisé une opération de contrôle des transports publics à Basse-Terre. Placés aux abords de la gare routière du chef-lieu, où les bus de transport urbain et péri-urbain se croisent, ils ont procédé à des vérifications sur les véhicules.
10 bus appartenant à 9 sociétés de transport différentes, ont été contrôlés. Les autorités ont vérifié si les papiers étaient en règle et si l’état et l’équipement des véhicules étaient conformes à la législation en vigueur.
Ainsi, selon les services de la DEAL, certains transporteurs ne disposaient pas à bord de la convention passée avec l’autorité organisatrice de la mobilité. Les conducteurs ne pouvaient ainsi pas justifier de leur autorisation à effectuer les lignes régulières urbaines ou inter-urbaines. Néanmoins, dans l’ensemble, les bus étaient dans un bon état général.
Toutefois, certains ont été verbalisés après que les contrôleurs ont eu noté quelques défauts d’équipements de sécurité comme l’absence d’extincteurs, de brise-vitres ou de triangles de signalisation. La DEAL rappelle que tout transporteur public doit obligatoirement disposer d’un document justifiant du service qu’il effectue comme une convention avec l’AOM, un billet collectif ou une réservation préalable et être inscrite au registre des transporteurs.
L’accès à la profession de transporteur public routier peut désormais s’effectuer en ligne : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr. Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet de la DEAL de Guadeloupe.
En cas d’exercice illégal, les services de la DEAL rappellent que les contrevenants s’exposent à un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
