Héritages : la proposition de Yaël Braun-Pivet relance le débat sur la taxation
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a relancé la semaine dernière un sujet difficile : la fiscalité sur les successions. Selon elle, la circulation des richesses « ne se fait pas bien » en France, et il serait temps d’ajuster la taxation des héritages afin de mieux prendre en compte la hausse des patrimoines, qu’ils soient immobiliers ou financiers.
L’idée n’est pas nouvelle : elle revient régulièrement dans le débat politique. L’objectif affiché par Braun-Pivet serait de corriger les inégalités de transmission entre générations, dans un contexte où l’accumulation patrimoniale tend à se concentrer au sommet. Mais le sujet reste extrêmement sensible, tant il touche directement à la question de la propriété privée et des efforts consentis par les familles au fil d’une vie.
Comme le rappelle l'avocate fiscaliste Leïla Lecusson, la France figure déjà parmi les pays de l’OCDE qui taxent le plus la transmission de patrimoine. Le système est complexe et progressif. Environ 47 % des successions ne donnent lieu à aucun droit de succession, grâce aux abattements existants (notamment 100 000 € par enfant et par parent).
Pour les autres, la taxation peut monter très haut, jusqu’à 60 % dans certains cas, notamment pour les héritages transmis en dehors du cercle familial direct.
Une fiscalité parfois « confiscatoire »
Le débat oppose deux visions. D’un côté, ceux qui estiment que la taxation est nécessaire pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales et faciliter la redistribution. De l’autre, ceux qui considèrent que les impôts sur l’héritage pénalisent les classes moyennes et peuvent être vécus comme une double peine, l’épargne ayant déjà été taxée au cours de la vie. Leïla Lecusson souligne ce paradoxe.
On ne parle pas uniquement de fortunes à plusieurs millions. Dans certains cas, la taxation du patrimoine devient aujourd’hui confiscatoire
Une réforme à haut risque politique
Le sujet reste donc sensible pour le gouvernement et la majorité parlementaire. Modifier la fiscalité des héritages pourrait permettre d’accroître les recettes publiques et de répondre aux revendications d’égalité, mais au risque de braquer une large partie de l’opinion, attachée à la transmission familiale.
La proposition de Yaël Braun-Pivet, en rouvrant ce dossier, relance un débat qui mêle économie, justice sociale et symbolique politique. Reste à savoir si l’exécutif osera franchir le pas dans un contexte social déjà marqué par de fortes tensions fiscales.
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