Fermeture écoles : quelles dispositions pour les parents ?

Ce jeudi, le chef de l'Etat a annoncé la fermeture des crèches et des écoles pour limiter sa propagation. Des mesures ont été mises en place pour permettre aux salariés ayant des enfants et leurs entreprises de s'organiser pendant cette période. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés.

Comment ça marche ?

Le parent concerné doit contacte son employeur et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié (le parent n'a pas besoin d'entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie). Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré.

Sous certaines conditions

Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt 
•  Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) 
•  Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) 
•  L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L'indemnisation sera enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).

Un dispositif pour les non-salariés

Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous devez déclarer directement votre arrêt sur la page ameli.fr.