Fabrice Saint-Louis sera réintégré au sein de la collectivité départementale
Par Anaelle EDOM
26/04/2016 - 17:57
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:22
Guadeloupe
En mars 2016, Fabrice Saint-Louis, un ancien agent territorial, handicapé avait décidé de faire appel à la Justice dans un dossier l'opposant à l'ancien conseil général. Radié pour abandon de poste, l'agent y voyait un acte de discrimination. Le tribunal administratif de Basse-Terre a statué en sa faveur, a-t-on appris ce lundi 25 avril.
Fabrice Saint-Louis a gagné le procès qui l'opposait à l'ex-conseil
général, son employeur, a-t-on appris ce lundi 25 avril 2016. En juillet
2014, cet agent en situation de handicap avait été radié de ses
attributions de fonctionnaire territorial.
Le conseil général lui reprochait alors l'abandon de son poste. Fabrice Saint-Louis, lui, a toujours considéré sa mise à pied comme un acte de discrimination et opposait à la collectivité un défaut d'aménagement de son poste de travail.
Au terme de cette bataille de procédure, le tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné l'annulation de l'arrêté faisant état de son éviction. La collectivité devra donc le réintégrer.
Le conseil général lui reprochait alors l'abandon de son poste. Fabrice Saint-Louis, lui, a toujours considéré sa mise à pied comme un acte de discrimination et opposait à la collectivité un défaut d'aménagement de son poste de travail.
Au terme de cette bataille de procédure, le tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné l'annulation de l'arrêté faisant état de son éviction. La collectivité devra donc le réintégrer.
