Utilisation du 49-3 : les parlementaires d’Outre-Mer mécontents

En appliquant l’article 49-3, le budget du projet de loi de finances a été adopté sans vote au Palais Bourbon. Et ce, même si la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé avoir retenu plusieurs amendements déposés par l'opposition dans le texte final.

Elisabeth Borne, Première ministre :

Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF. Ensuite, et surtout, les oppositions ont toute réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays. Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de Loi de Finances pour 2023.

La menace d'une motion de censure 

Cette décision a été accueillie avec colère par les parlementaires de la France Insoumise, du PS (parti socialiste), du groupe écologiste ainsi que par les communistes qui ont conjointement quitté l'hémicycle en annonçant leur intention de déposer une motion de censure. Cette motion devra être votée par la majorité des députés pour aboutir. La méthode du 49-3 est donc largement décriée dans les rangs de l'opposition, à l'image du député guadeloupéen Christian Baptiste.

Christian Baptiste, député de Guadeloupe :

Nous avons eu quand même des débats nourris, passionnés, mais sans jamais être bloquants. Des débats qui ont abouti à un certain nombre d'amendements. Donc, nous avons constaté que le gouvernement savait dès le départ qu'il y aurait cette arme constitutionnelle qui serait utilisée. Mais le gouvernement a voulu venir faire son marché avec des amendements, de très bons amendements qui ont été acceptés par la majorité. Notamment la taxe sur les super-dividendes, les superprofits, le crédit d'impôt pour les ephad pour ne citer que ceux-là. Et donc nous entendons qu'elle déclare qu'il y a quelques amendements qui seront retenus. La volonté d'avoir des compromis sans se compromettre. En réalité, il n'a pas tenu et le gouvernement n'a pas tenu compte de nos propositions. Je pense que le président Macron n'a jamais accepté qu'il n'ait pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Il n'a pas été élu sur un projet, c'était plus sur un rejet. Et donc nous en sommes réduits à ce 49-3.

Pour rappel, le recours à l’article 49-3 a été limité depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Mais cette première utilisation du gouvernement Borne présage de nouveaux recours à cet article dans un contexte de majorité relative. Avec le 49-3, le projet de loi de finances pourrait être adopté en première lecture, si aucune motion de censure ne s’y oppose.

Les députés ont 24 heures pour déposer cette motion, mais doivent obtenir 289 votes. Un objectif qui semble difficile à atteindre. Mais s’ils y parvenaient, cela entraînerait la démission de la Première ministre et de son gouvernement.