Région et Département poursuivent le travail sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe

Par 13/01/2025 - 14:41

C’est un sujet qui date de la loi de la départementalisation de 1946 : le débat autour de l’évolution institutionnelle. Le président de la Région Guadeloupe a publié une tribune sur le sujet ce lundi (13 janvier) alors la commission ad-hoc se réunit ce jour sous la présidence du Département.

    Région et Département poursuivent le travail sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe

« Tout pour l’amélioration du quotidien des Guadeloupéens » C’est le titre de la tribune dans laquelle Ary Chalus clarifie, ce lundi (13 janvier), sa position sur le dossier de l’évolution institutionnelle.

Selon le président de Région, « les travaux sur le cadre institutionnel ne se sont jamais arrêtés durant sa présidence ».

Depuis 2003, il défend la nécessité d'une évolution statutaire pour doter la région d’outils efficaces en matière fiscale, de création de ressources et d'un cadre juridique et réglementaire spécifique.

Avant-projet de loi organique

L’exécutif régional explique que dès septembre 2024, un avant-projet de loi organique a été mis à disposition de la commission ad hoc, permettant aux membres d'amender et de compléter les propositions.

Ce travail est désormais mis à disposition de la commission ad hoc (pour faire voter et adopter une loi), qui se réunit ce lundi (13 janvier), sous la présidence du Département.

Mais la vraie question n’est-elle pas la suivante, est-ce que les présidents des deux collectivités majeures de la Guadeloupe réussiront à s’entendre sur le sujet ?

Pour Ary Chalus, interrogé sur notre antenne, le travail ne s’est jamais arrêté :

Travaillons ensemble. Nous avons des réunions de travail pour la Guadeloupe. Il a sa politique, moi j'ai la politique que je mène avec les élus régionaux dans l'intérêt des Guadeloupéens. C’est ce que demandent les Guadeloupéens qui est important pour moi et comment améliorer les choses. Aujourd'hui, on parle souvent effectivement d'évolution institutionnelle. Depuis la départementalisation, nous sommes dessus. Ce qui est important pour moi aujourd'hui, comme je l'ai toujours répété, c'est mettre en place les bonnes politiques publiques. Il faut que nous puissions nous mettre ensemble pour régler ça.

Pour une fusion des deux collectivités

Du côté du président du Conseil Départemental, Guy Losbar, même son de cloche. Le travail se poursuit pour qu’il y ait des lois adaptées à la réalité de l’archipel :

A notre niveau, en tant que parti, nous allons rencontrer les autres partis politiques. Nous travaillons également sur les différentes résolutions qui ont été adoptées, de manière à ce que quel que soit ce temps, quel soit le rythme en tout cas, que nous puissions atteindre cet objectif et que nous ayons dans les mois à venir une loi organique avec un pouvoir normatif. Au mois de juin l'an dernier, à l'unanimité, les élus ont voté une fusion donc des deux collectivités, les élus ont voté que des compétences soient partagées avec l'État, que d'autres compétences soient exercées et que nous ayons ce pouvoir normatif, ce qui voudrait dire que nous puissions ériger donc des lois adaptées à nos réalités.

Un rapport commandé par Emmanuel Macron

Si le travail se poursuit auprès des deux collectivités, reste à savoir dans les faits qu’elle sera la suite de ce rendez-vous.

Rappelons encore qu’un rapport commandé par Emmanuel Macron sur l’évolution institutionnelle a rendu ses conclusions en décembre dernier.

Pour les deux experts missionnés, le problème est plus profond et l’évolution institutionnelle n’est peut-être pas la solution sauf pour qui ceux qui revendiquent l’indépendance. Il faudrait avant tout penser à revoir le modèle de développement de l’archipel.


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