Rapport CRC sur la Région : Lurel demande des rectifications

Il demande que des rectifications soient apportées sur les observations relatives à la composition de la commission permanente de la région de juin 2014 à décembre 2015, figurant dans le dernier rapport de la CRC publié le 10 octobre 2019. Dans un communiqué parvenu à la rédaction , Victorin Lurel dit être en mesure d’affirmer que la composition de la commission permanente de la Région Guadeloupe entre juin 2014 et décembre 2015 était bel et bien régulière.

Pour l’ancien président du Conseil Régional, la CRC a omis une disposition des textes qui régit la composition de la commission permanente des régions. En effet, selon Victorin Lurel, d’après l’article 48 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 20132 , l’article 7 de la loi n° 2010- 1563 « entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux. ». Pour le sénateur ce n’est donc qu’après l’élection régionale de décembre 2015 que la nouvelle rédaction de l’article L. 4133-4 du CGCT entrait officiellement en vigueur et non au 1er mars 2014 comme il juge que la Chambre l’estimait.

Dans son rapport publié le 10 octobre dernier, la CRC estimait que la composition de la commission aurait dû conduire, dès la réélection de Victorin Lurel à la présidence de la Région mi-2014, à une réduction immédiate des membres de la commission permanente. La Chambre estime que cette mesure n’ayant pas été prise, l’ensemble des délibérations que la commission permanente a pris jusqu’en décembre 2015 sont fragilisées et que des indemnités de vice-présidents ont été allouées à tort.