Litiges cantons : le Tribunal administratif annule les élections

Par 12/07/2021 - 19:31

Le Tribunal Administratif de Basse-Terre a décidé de remettre les compteurs à zéro en annulant cet après-midi les élections du 1er tour de scrutin des 2 cantons de Baie-Mahault et du canton 1 des Abymes. Il faudra retourner aux urnes.

    Litiges cantons : le Tribunal administratif annule les élections

Le soir du 20 juin 2021, le Président du bureau centralisateur de Baie-Mahault comme celui des Abymes ont déclaré à tort, respectivement, les élections des binômes MADO-POLYFONTE, LOSBAR-ROGER et FAITHFUL-RAUZDUEL. Si pour les deux premiers les 50% de suffrages exprimés étaient atteints; ce n'était pas le cas des 25% d'inscrits. Quant au 3e, aucune des deux exigences n'était réalisée. Le Tribunal Administratif de Basse-Terre a donc estimé que les conditions légales n'étaient pas réunies pour valider ces 3 élections et a par conséquent décidé d'appliquer strictement le code électoral en annulant l'intégralité des scrutins dans ces 3 cantons pour lesquels les élections devront être, de nouveau, organisées. Autrement dit, retour à la case départ avec un 1er tour et au pire des cas deux tours de scrutin en fonction des résultats qui seront obtenus mais surtout de la participation effective de l'électorat. La balle est désormais dans le camp du Préfet de Région qui reprend la main et qui doit fixer de nouvelles dates d'élections. Dates qui devront attendre le délai de recours de 2 mois quant au jugement prononcé aujourd'hui et qui ne pourraient se situer que vers la fin du mois d'octobre, puisqu'un délai d'organisation des élections viendra s'y ajouter. Le recours en appel des binômes élus serait très surprenant puisqu'ils ont tous reconnu l'invalidité de leur élection. La probabilité de cet appel qui retarderait des élections auxquelles on ne peut y échapper est donc quasiment nulle. Aujourd'hui, c'est le droit et la loi qui se sont imposés et la lecture du tribunal s'y est conformée à la lettre. D'ici à la fin de la date de recours, les 6 élus concernés restent tout de même en fonction et au poste auquel ils ont été élus le 1er juillet dernier. Mandat provisoire qui s'achèvera à cette date limite. Il s'agira, dès lors, au Préfet de nommer une commission qui aura pour charge de vaquer aux affaires courantes du Conseil Départemental qui se trouvera dès lors sans Président élu. Et de fixer après ces élections dans ces 3 cantons une nouvelle date pour les élections, de nouveau, à la fois du Président du Conseil Départemental, de la Commission Permanente et des Vice Présidents. On peut penser vers le mois de novembre.

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