Les collectivités affutent leurs arguments en vue de la réforme de l'octroi de mer

Quel avenir pour l’octroi de mer en Outre-mer ? Le gouvernement souhaite réformer cette taxe, mais nos élus privilégient une refonte.

Mardi, le président du Conseil régional avait convié au Raizet son homologue du Département, les parlementaires et l’Association des maires sur cette question de l’octroi de mer.

Une taxe nécessaire pour la Guadeloupe et principalement les collectivités territoriales puisqu'elle représente pas loin de la moitié de leurs revenus.

L’objectif est de définir une stratégie commune avec l’ensemble des territoires d’outre-mer.

Guy Losbar, le président du Conseil Départemental, affiche son intention de modifier cette ressource sans la faire disparaître

Ce que nous voulons, c'est qu'il y ait une stratégie commune de l'ensemble des départements et l'ensemble des territoires d'outre mer avec les parlementaires pour qu'on puisse se faire entendre au niveau du gouvernement sur cette question. Nous sommes conscients qu'il y a une complexité de l'octroi de mer qui nécessite quelques aménagements, mais le maintien de ce dispositif est une garantie en termes d'autonomie fiscale pour la Guadeloupe

La taxe peut être améliorée mais surtout maintenue, à double titre.

C'est l'avis de Christophe Waechter, président du CESER (Conseil Economique, Sociale et Environnemental Régional) :

On a parlé de suppression pendant un temps de réforme dans un deuxième temps et aujourd'hui de refonte. Je pense que les élus aujourd'hui ont décidé de bien analyser ce qui leur a été annoncé et d'avoir aussi des éléments à poser sur la table. Il ne s'agit pas de subir une refonte, il s'agit de participer à une refonte. Il s'agit aussi de faire passer un message qui est fondamental, c'est que l'octroi de mer, il peut être amélioré, mais il faut absolument le maintenir. Il ne faut pas le supprimer. Comme ça a été dit, il ne faut pas le réformer pour n'importe quelle direction, mais il faut peut être l'améliorer

Pour Ary Chalus, président du Conseil Régionale de Guadeloupe et à l'initiative de cette rencontre, il y a un risque que l'Etat ne distribue pas les fonds collectés par une nouvelle taxe qui remplacerait l'Octroi de mer :

Si l'Etat prend en main, en passant par une TVA, on ne sait pas si l'Etat reversera effectivement à la Région ou aux collectivités les mêmes sommes. Vous savez comment ça s'est passé le transfert des lycées et collèges ? Il n'y a pas eu effectivement de transfert de financement. Donc aujourd'hui, on le dit parce que nous savons que certains chefs d'entreprises font des lobbying. L'octroi de mer est là pour protéger la production locale. C'est ce que nous venons de démontrer. Donc nous travaillons dessus 

La suite de cette mobilisation des élus passe par une réunion parisienne entre les responsables de différentes collectivités d'Outre-mer et les parlementaires pour parler d'une même voix à l'Etat et orienter la réforme de l'Octroi de mer dans le sens voulu.