Le projet de loi sur l’actualisation du droit de l’Outre-mer adopté
Par Anaelle EDOM
17/07/2015 - 14:07
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Guadeloupe
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet, à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer. Ce dernier comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales.
Voté au Sénat le 26 juin, le projet de loi relatif à l’actualisation du
droit de l’Outre-mer a été retouché par les députés. Et adopté, jeudi
soir, à l’unanimité à l'assemblée nationale.
Ce projet de loi prévoit des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne. Il souhaitetenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’Outre-mer.
Cela se manifeste, selon le ministère des Outres-mers, par l’adaptation des obligations de sécurité aériennes aux particularités de l’aéroport de Saint-Martin ; ou encore par la préparation de la transition vers les collectivités unique en Guyane et en Martinique.
Parmi les dispositions de ce projet de loi figure également des propositions relatives à la lutte contre la vie chère, à la protection des consommateurs et à la formation des jeunes en mobilité. Concernant ce dernier point, la transformation de l’Agence Des Outre-mer pour la Mobilité en établissement public devrait être effectuée.
Ce texte souhaite aussi "mieux mobiliser le foncier au service de l’aménagement du territoire et de la construction de logements". Dans cette optique, les missions des agences des 50 pas géométriques devraient être prolongées avant leur transfert aux collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe.
Ce projet de loi prévoit des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne. Il souhaitetenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’Outre-mer.
Cela se manifeste, selon le ministère des Outres-mers, par l’adaptation des obligations de sécurité aériennes aux particularités de l’aéroport de Saint-Martin ; ou encore par la préparation de la transition vers les collectivités unique en Guyane et en Martinique.
Parmi les dispositions de ce projet de loi figure également des propositions relatives à la lutte contre la vie chère, à la protection des consommateurs et à la formation des jeunes en mobilité. Concernant ce dernier point, la transformation de l’Agence Des Outre-mer pour la Mobilité en établissement public devrait être effectuée.
Ce texte souhaite aussi "mieux mobiliser le foncier au service de l’aménagement du territoire et de la construction de logements". Dans cette optique, les missions des agences des 50 pas géométriques devraient être prolongées avant leur transfert aux collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe.
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