[Replay vidéo] Revoyez le congrès de l'eau des élus de Guadeloupe

Merci d'avoir suivi ce congrès sur RCI. Prochain rendez-vous pour les acteurs de l'eau : le 30 septembre 2026 pour un point d'étape

Ce XXe congrès des élus consacré à l'eau s'achève. Quatre résolutions ont été votées par les élus. Elles doivent permettre de réparer les fuites au plus vite, d'apporter un soulagement financier au SMGEAG, de favoriser l'investissement dans les infrastructures majeures et de permettre d'adopter une tarification sociale pour les usagers

La 4e résolution qui prévoit un tarif social de l'eau et la création d'un chèque eau a été adoptée à l'unanimité

Les élus se penchent désormais sur la 4e et dernière résolution du congrès de l'eau

Après débat, les élus ont adopté à l'unanimité la troisième résolution du congrès de l'eau

• Demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités dans le cadre d’une Opération d’intérêt national (OIN) afin de conduire un programme, exceptionnel par son ampleur et sa durée, de reconstruction du système d’eau et d’assainissement de la Guadeloupe.  L’OIN constituerait un outil de maîtrise d’ouvrage exceptionnelle, limité dans le temps, destiné à reconstruire les ouvrages. Une fois les ouvrages livrés, ceux-ci reviendraient immédiatement dans le patrimoine du SMGEAG qui continuerait à les exploiter. 
• Demande à l’Etat d’assurer le pilotage stratégique de l'Opération d'Intérêt National et de mobiliser les moyens financiers, techniques et administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. À ce titre, l’Etat coordonnera les financements, garantira la cohérence du programme de reconstruction et accompagnera les collectivités et le SMGEAG dans sa réalisation. L’Etat devra s’engager à apporter 70% des financements nécessaires à la mise en œuvre de l'Opération d'Intérêt National. Le SMGEAG demeurait l’autorité compétente en matière d'eau potable et d'assainissement 
• Demande au Gouvernement et au Parlement de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les adaptations législatives et réglementaires nécessaires permettant :  - la création, en Guadeloupe, dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National (OIN) dédiée à la réfection et au renouvellement des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, d’un dispositif dérogatoire de portage financier des investissements structurants réalisés pour le compte du SMGEAG ; - la définition d’un régime budgétaire, comptable et fiscal spécifique associé à ce dispositif, notamment en matière de traitement de la dette (existante et nouvelle), afin de préserver la soutenabilité financière du SMGEAG et d’éviter tout effet d’éviction sur ses capacités d’emprunt ; d’éligibilité au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’investissement réalisées dans ce cadre, quelle que soit la structure de portage retenue (État, établissement public national, opérateur habilité ou collectivité porteuse), de manière à sécuriser et maximiser l’effet levier des financements publics.
• Demander au Gouvernement de procéder à la création d’une structure de défaisance, à l’exemple de la Caisse d’amortissement de le dette sociale (CADES) créée par l'ordonnance nᵒ 96-50 du 24 janvier 1996, ayant vocation à reprendre tout ou partie de la dette historique héritée du SIAEAG ainsi qu’une partie des dettes accumulées par le SMGEAG depuis sa création. Cette structure aurait pour objet : • de cantonner les passifs historiques ne relevant pas directement de l’exploitation courante du service ; • de sécuriser le redressement financier du SMGEAG ; • de restaurer sa capacité d’investissement et d’emprunt ; • de préserver les équilibres financiers des EPCI membres ; • de permettre la mobilisation prioritaire des ressources du SMGEAG vers les investissements indispensables à la reconstruction et à la modernisation des infrastructures d’eau et d’assainissement.  La gouvernance, les modalités de financement, la durée de vie ainsi que les conditions d’extinction de cette structure feront l’objet d’un dispositif spécifique défini par l’État en concertation avec les collectivités de Guadeloupe. SOLLICITE que ce dispositif soit applicable aux : • exploitations agricoles ; • éleveurs ; • restaurants ;
• Demander au Gouvernement de mettre en œuvre une adaptation législative permettant la création en Guadeloupe d'un dispositif fiscal renforcé en faveur des investissements de récupération et de valorisation des eaux de pluie ; • entreprises agroalimentaires ; • bouchers, poissonniers et métiers de bouche ; • établissements touristiques ; • activités artisanales et de services consommant des volumes significatifs d'eau ; Et que soient éligibles : • Les citernes et réservoirs de stockage ; • Les équipements de collecte et de filtration ; • Les systèmes de pompage ; • Les réseaux séparatifs ; • Les dispositifs de traitement adaptés aux usages autorisés ; • Les études préalables et frais d'ingénierie ; 
• PROPOSE que le bénéfice du dispositif soit concentré en priorité sur les communes et secteurs identifiés par le SMGEAG comme connaissant les tensions les plus importantes en matière d'alimentation en eau ;
• DEMANDE que ce dispositif puisse prendre la forme : • D’un crédit d'impôt renforcé ; • D’une déduction fiscale exceptionnelle ; • Ou d'un mécanisme de défiscalisation analogue à ceux déjà mis en œuvre outre-mer pour les investissements productifs ;
• INVITE l'État, la Région, le Département, le SMGEAG, l'Office de l'Eau et les chambres consulaires à élaborer un programme coordonné d'accompagnement technique des porteurs de projet ;
• Instauration d’un comité de suivi De mettre en place un comité de suivi trimestriel permettant aux collectivités et partenaires, de s’assurer de l’état d’avancement des mesures de la présente résolution. 

Place à la troisième résolution sur quatre de ce congrès de l'eau

Un seul élu du congrès a voté contre la deuxième résolution qui prévoit notamment la reprise d'une partie du personnel du SMGEAG par les mairies, les conseil réginaux et départementaux et les EPCI

La question du transfert d'une centaine d'agents du SMGEAG vers les collectivités occupe une large partie du débat. Si les élus y sont favorables sur le principe. Nombreux sont ceux qui avertissent que toutes les mairies n'ont pas les moyens financiers d'aider le syndicat

• Adopter le principe d’un plan pluriannuel de retour à l’équilibre de fonctionnement du SMGEAG, fondé à la fois sur la maîtrise de ses charges, l’amélioration de ses recettes et une solidarité financière assumée entre ses membres, l’Etat et d’autres partenaires publics.
• Affirmer le principe d’une adaptation progressive des moyens humains et de l’organisation du SMGEAG, reposant sur la mutualisation de certaines fonctions, les mises à disposition ou reprises d’agents par des institutions et collectivités membres et l’appui partagé en matière de gestion, sans suppression d’emplois et dans le respect des garanties statutaires.
• Demander aux membres de confirmer leur contribution au déficit prévisionnel de 30 Meur par an du SMGEAG selon la clé de répartition suivante :  • Etat : 14 M€ • Région : 4 M€ • Département : 4 M€ • EPCI : 8 M€
• Volet spécifique du plan de retour à l'équilibre : reprise de 80 à 100 agents par les collectivités et  institutions, dans le respect des garanties statutaires, en vue d’alléger la masse salariale du syndicat sans suppression d’emplois. La reprise des agents pourrait s’effectuer sur les bases suivantes :  o Région Guadeloupe : 5 o Département de la Guadeloupe : 5 o EPCI : 7 par EPCI (soit un total de 35 agents) o Communes : 1 à 2 (soit un total de 32 à 64 agents). 
• Demande au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe, de procéder aux démarches nécessaires pour mobiliser la deuxième tranche d’un montant de 25 M€ du prêt contracté en avril 2022 auprès de l’AFD et de la Caisse des Dépôts et Consignation ; DEMANDE à l’Etat, en cas d’impossibilité de recourir au dispositif susmentionné, de renouveler la procédure dérogatoire utilisée en 2022 pour permettre la réalisation d’un nouveau prêt au bénéfice du SMGEAG. La Région et le Département apporteront leur garantie dans les mêmes termes que précédemment.
• Accompagnement de la préfiguration et du déploiement de la régie Archipel’Eau. Le congrès demande aux collectivités et EPCI membres du SMGEAG de s’engager pour doter dès le départ la régie des moyens nécessaires au bon exercice de ses compétences ;  ATTEND du SMGEAG et de la régie Archipel’Eau qu’ils utilisent la phase de préfiguration pour définir des mesures en termes de gouvernance future de la régie, d’organisation des services et de transfert des ressources humaines du syndicat vers la régie, à même de garantir le bon fonctionnement ultérieur de la Régie ; RECOMMANDE que ces mesures fassent l’objet de larges consultations préalables tant auprès des collectivités membres du SMGEAG, et de l’Etat que des collectifs et associations d'usagers
• Initier le processus de refonte des statuts du SMGEAG permettant d’intégrer un représentant des usagers au conseil syndical avec voix délibérative.  
• Mettre en place un dispositif généralisé d’alerte en faveur des usagers. Ces alertes feront l’objet de diffusions préalables par SMS au moins 24 heures avant l’événement objet de l’alerte. Elles concerneront la qualité de l’eau et les tours d’eau. Des informations statistiques sur les tours d’eau seront publiées. Au-delà de 48 heures de coupure, la mise en place, à la charge du SMGEAG, de toutes les mesures nécessaires à l’alimentation en eau potable des usagers impactés : distribution de packs d’eau, livraison par des camions-citernes, mise en place de points de distribution
• Convergence vers un tarif unique de l’eau soit engagée et stabilisée avant fin 2027.
• Mettre en place un comité de suivi trimestriel permettant de présenter aux collectivités et partenaires financeurs ainsi qu’aux représentants des usagers, la trajectoire des différentes mesures de redressement.  

C'est au tour du président de l'association des maires de Guadeloupe de présenter la deuxième résolution de ce congrès

La première résolution a été adoptée à l'unanimité par les élus du congrès de Guadeloupe

Retour en vidéo sur le plan d'action de crise présenté cet après-midi aux membres du congrès sur l'eau

 

 

 

 

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Le préfet espère la réduction du déficit du SMGEAG d'ici à 2031. L'Etat pourra apporter 14 millions d'euros via le plan COROM mais compte sur l'engagement des collectivités locales à ses côtés

Thierry Devimeux rappelle aux collectivités qu'elles doivent soulager le SMGEAG en reprenant une cetaine d'agents qu'elles ont transféré au syndicat il y quelques années

Pour le préfet, cette résolution est pertinente dans la lutte contre les fuites mais n'est qu'un pilier sur trois.

L'autre pilier c'est l'investissement lourd pour renouveller les réseaux d'eau potable pour aider la lutte incendie et surtout l'assainissement

• Adoption d'un plan d'urgence quadriennale de résillience hydrique
• Approuver le principe d'un plan d'urgence quadriennale visant l'amélioration tangible de la continuité du service et ciblé prioritairement sur la résolution de 10 000 fuites par an, la réfection des réseaux d'eau en Guadeloupe et la mise à niveau des unités de traitement pour garantir la qualité de l'eau distribuée
• Ce plan d'urgence intègre les secteurs les plus exposés aux coupures, aux pertes en réseau et aux situations vulnérables
• Programmation opérationnelle territorialisée
• Renforcement des aides aux équipements de résilience hydrique et d'assaissainissement. Les dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat portés par la région et le département sous condition de ressources, inclueront parmi les dépenses éligibles, l'installation des citernes d'eau de pluie, la mise aux normes des équipements d'assainissement non collectif ainsi que la réparation de fuites après compteur
• Programme pluriannuel sur 10 ans pour financer des forages sécurisés et l'interconnexion régional du réseau
• Equiper toutes les écoles de Guadeloupe de citernes tampons
• Comité de suivi trimestriel sur l'avancement des opérations
• Mandater le président du congrès des élus de Guadeloupe pour remettre cette résolution au gouvernement

C'est à Jean-Philippe Courtois que revient la mission de présenter la première résolution de ce congrès

Guy Losbar annonce que quatre résolutions seront soumises aux élus. Elles seront présentées par un conseiller général, un conseiller régional, un maire ou un président d'EPCI et par un parlementaire

Le directeur territorial du SMGEAG annonce l'acquisition d'un logiciel qui permet de gérer le réseau en temps réel. La mise en service se fera d'abord sur trois zones de distributions au Gosier, à Pointe-à-Pitre et à Trois-Rivières, dès le mois de juillet