Peut-on interpeller un suspect soi-même en cas de flagrant délit ?
Après l'agression dont a été victime un homme de 29 ans, mercredi (22 novembre) aux Abymes. Beaucoup se demandent si un simple particulier a le droit d'interpeller un suspect pris en flagrant délit. La loi est stricte en la matière. L'intervention est très encadrée, elle doit être avant tout proportionnée et dépend de la gravité des faits.
A t-on le droit d'appréhender en tant que simple citoyen, l'auteur d'un méfait pris en flagrant délit ? La question peut être sujet à discussions notamment après l'agression au coutelas survenue avant hier (mercredi 22 novembre) au Raizet.
Pour rappel, un suspect qui dégradait des véhicules dans un parking a été pris à partie par des jeunes. La victime blessée est toujours dans un état grave au CHU. D'une façon plus générale, il faut savoir que tout le monde peut procéder à l'arrestation d'un malfaiteur MAIS sous certaines conditions strictes, encadrées par la loi.
L'utilisation d'arme est proscrite sauf légitime défense elle aussi très réglementée, tout comme évidemment, les expéditions punitives organisées.
Il existe une différence aussi en fonction de l'urgence de la situation, ainsi que de la nature de l'infraction (atteintes physiques ou matérielles). Quant au ligotage d'un suspect, il existerait une zone grise comme nous l'explique un spécialiste en procédure pénale, Maître Olivier Chipan :
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