Peines « d’avertissement » requises contre Ary Chalus, jugement en janvier 2024
Après deux jours d’audience intenses, les juges du tribunal judiciaire de Basse-Terre se prononceront le 12 janvier 2024, dans l’affaire d’abus de biens sociaux mettant en cause le président de Région Guadeloupe et quatre collaborateurs, lors des élections régionales de 2015.
Un « avertissement », c'est le terme employé ce midi (vendredi 13 octobre) par le procureur de la République de Basse-Terre, Xavier Sicot, pour traduire ses réquisitions.
Du sursis, des amendes et des interdictions mais le procureur n'a pas requis de peine de prison hier, ni de peine d'inéligibilité (lire tout en bas).
Autant dire, un grand « ouf » de soulagement pour les 5 prévenus dont notamment Ary Chalus à l’encontre duquel le Ministère Public a retenu un manque de vigilance dans la gestion de sa campagne pour les régionales 2015.
Après une première journée d'audience marathon, Xavier Sicot a beaucoup insisté dans son réquisitoire sur les défaillances comptables, l'absence de rigueur et des insuffisances indéniables.
Des avocats de la défense soulagés
Des erreurs, pas particulièrement des fautes, et non une réelle intention de tricher ou de voler une élection, a considéré le procureur. Car, selon lui, le score sans équivoque obtenu n'a laissé planer le moindre doute.
Sursis, amendes, interdictions... tous les 5 prévenus respirent. Car tout le monde craignait des réquisitions plus lourdes. Xavier Sicot avait en effet sérieusement contesté la méthode et bien rappelé qu'à un tel niveau de responsabilité, on se devait d'être exemplaire.
Les réquisitions semblent donc, à ce titre, relativement modérées. Du côté des 6 avocats de la défense, c’est aussi un soulagement.
La réaction de Maître Frédéric Jean-Marie, l'avocat de Dominique Descombes, trésorier de l'association « l'Alliance Baie-Mahaultienne » et mandataire financier de la campagne du candidat Ary Chalus.
L'enquête a commencé véritablement en 2016. Mon client a été convoqué le 8 septembre 2023. Les réquisitions sont sévères et pas sévères. Sur le premier fait, on lui reproche d'avoir engagé des dépenses qui dépensaient la campagne. Lui, il payait mais n'engageait rien. Donc, on ne peut lui reprocher ça, j'ai demandé la relaxe. Sur le dépassement du plafond, il a reconnu mais le « boss » lui avait demandé et M. Chalus, lui a dit, « l'Allians paiera »,
En revanche, les avocats des parties civiles représentant notamment le sénateur Victorin Lurel, Hilaire Brudey, Marie-Camille Mounien et la Fédération du Parti Socialiste, qui se sont tous constitués, ne cachaient pas leur déception.
Jade Dousselin aurait aimé que le parquet aille sur la question de l'inéligibilité.
Le procès a montré les facettes de chacun des mis en cause. J'ai expliqué dans ma plaidoirie pourquoi j'aurais voulu que le tribunal aille plus loin. Cette élection ne s'est pas déroulée dans les règles, elle a été. Elle aurait dû être annulée par la commission des comptes de campagne. Il y a eu tout un tas de factures dissimulées pour gagner l'élection, donc je pense que la moindre des choses, au-delà de la sanction pénale, doit aussi être une sanction politique
Le détail des réquisitions
. Ary Chalus : 1 an sursis simple, 10.000e d'amende et interdiction de diriger une association pendant 3 ans
. Fred Madinecouty : 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant 2 ans
. Georges Daubin : 6 mois sursis simple et 2.000e d'amende
. Victor Eustache : 4 mois sursis simple
. Dominique Descombes : 8 mois sursis simple
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