MACTe : le tribunal de Basse-Terre requalifie le droit de retrait de 4 salariés en abandon de poste

Par 28/03/2023 - 15:11

Nouvel épisode dans les suites judiciaires de la crise interne qui touche le Mémorial ACTe. Le 21 mars dernier, le tribunal administratif de Basse-Terre a rendu sa décision, en requalifiant le droit de retrait de 4 salariés du MACTe en abandon de poste.

    MACTe : le tribunal de Basse-Terre requalifie le droit de retrait de 4 salariés en abandon de poste
Image d'illustration

Cette décision du tribunal de Basse-Terre de requalifier le droit de retrait en abandon de poste ouvre la voie au licenciement de 4 salariés. Pour le secrétaire général du syndicat CFTC Territoriaux, Mario Varo, le tribunal administratif de Basse-Terre est allé au-delà de ses prérogatives.

Le tribunal administratif de la Guadeloupe ne saurait prononcer le licenciement pour abandon de poste de salarié relevant du droit privé, décision qui ne pourrait être prononcée que par le Conseil de prud'hommes. Ainsi, si les magistrats du tribunal administratif ont cru devoir se permettre un commentaire de ce style, c'est précisément et uniquement parce que ces derniers ont fait une fois de plus œuvre de singularité dans ce dossier concernant le Memorial Acte.

Il précise que la directrice du MACTe elle-même, n’a « jamais saisi le tribunal judiciaire pour dire si ce droit était fondé ou non fondé ». Considérant alors que le tribunal administratif n’a pas les compétences pour se prononcer sur le droit de retrait, il annonce qu’un recours sera fait :

Nous allons saisir la Cour administrative d'appel de Bordeaux afin que la Cour administrative d'appel de Bordeaux puisse dire le droit.

À noter que nous avons tenté de joindre la directrice générale du Mémorial ACTe pour solliciter une réaction, pour l’heure sans succès.

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