L'ancien président de la Chambre des métiers poursuit le Préfet

Par 10/01/2020 - 12:24 • Mis à jour le 10/01/2020 - 12:17

Comme le permet la procédure, chaque citoyen peut faire convoquer devant la Justice une personne par citation directe. C'est le cas pour l'ancien président de la Chambre des métiers et de l'Artisanat a décidé par le biais de son conseil, de citer à comparaitre le Préfet de Région. Il lui reproche d'être intervenu dans les dernières élections en fin d'année 2019.

    L'ancien président de la Chambre des métiers poursuit le Préfet

L'ancien président de la Chambre des Métiers par le biais de son avocat, a décidé de citer directement devant la Justice, le Préfet de Guadeloupe. Il reproche à ce dernier des faits présumés d'abus d'autorité, d'acte attentatoire à la liberté individuelle et de manœuvres frauduleuses lors du dernière élections. La juridiction correctionnelle de Basse-Terre aura a se prononcer sur cette requête le 28 février prochain. Notez qu'une demande en annulation devant le tribunal administratif aurait parallèlement été déposée.

Maître Harry Nirelep pour les intérêts de Simon Vainqueur :

 

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