La question de l'indemnisation des propriétaires d'esclaves au tribunal
Par Anaelle EDOM
02/06/2016 - 01:47
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Guadeloupe
L'audience sur "l'anti constitutionnalité de l'article 5 du décret-loi du 27 avril 1848 et de la loi du 30 avril 1849 prévoyant l'indemnisation des propriétaires d'esclaves" se tiendra, ce jeudi 2 juin 2016, au tribunal de Pointe-à-Pitre.
Ce jeudi 2 juin 2016, c'est une audience peu ordinaire qui aura lieu au
palais de Justice de Pointe-à-Pitre.
Elle porte sur "l'anti constitutionnalité de l'article 5 du décret-loi du 27 avril 1848 et de la loi du 30 avril 1849 prévoyant l'indemnisation des propriétaires d'esclaves", indique un communiqué des organisations Lyannaj Kont Profitasyon (LKP), l'Union Générale des Travailleurs Guadeloupéens (UGTG) et le Collectif de l'Ouest de Sainte-Rose et des Environs (COSE).
Il y a un an, ce sont ces mêmes organisations qui avaient interpellé l'Etat sur deux questions prioritaires de constitutionalité.
Pour Elie Domota, le porte-parole du LKP l'audience de ce jeudi représente donc un enjeu important. Le problème du partage foncier en Guadeloupe découlerait des deux textes de lois, pointés du doigt.
Elle porte sur "l'anti constitutionnalité de l'article 5 du décret-loi du 27 avril 1848 et de la loi du 30 avril 1849 prévoyant l'indemnisation des propriétaires d'esclaves", indique un communiqué des organisations Lyannaj Kont Profitasyon (LKP), l'Union Générale des Travailleurs Guadeloupéens (UGTG) et le Collectif de l'Ouest de Sainte-Rose et des Environs (COSE).
Il y a un an, ce sont ces mêmes organisations qui avaient interpellé l'Etat sur deux questions prioritaires de constitutionalité.
Pour Elie Domota, le porte-parole du LKP l'audience de ce jeudi représente donc un enjeu important. Le problème du partage foncier en Guadeloupe découlerait des deux textes de lois, pointés du doigt.
