« Une nouvelle victoire » judiciaire pour les associations de protection de l’environnement

Par 03/12/2023 - 13:30

Dans sa décision en date du 1er décembre, le tribunal administratif de Basse-Terre a suspendu les arrêtés préfectoraux réglementant la chasse à la colombe à croissant, au pigeon à cou rouge et aux limicoles sur les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

    « Une nouvelle victoire » judiciaire pour les associations de protection de l’environnement

La colombe à croissant, le pigeon à cou rouge ou encore les limicoles sont pour la plupart des espèces d’oiseaux sur le déclin. Ainsi, cette décision du tribunal administratif de Basse-Terre de suspendre les arrêtés préfectoraux réglementant leur chasse est une bonne nouvelle pour Béatrice Ibéné de l’Association pour la sauvegarde de la faune des Antilles :

C'est une nouvelle victoire. Depuis une dizaine d'années, nous sommes à plus d'une vingtaine de victoires, surtout en faveur de nos oiseaux. Là, le tribunal a rappelé au préfet qu'il n'avait pas à prendre cet arrêté, que son arrêté est illégal parce qu'effectivement, ce même tribunal avait pris une ordonnance interdisant la chasse du pigeon à cou-rouge, de la colombe à croissants, des limicoles et canards. Ces ordonnances de référés sont exécutoires et obligatoires et donc que le préfet et j'ai et le reste des services de l'État ont pris encore une fois une décision totalement illégale.

Une question de compétence

Selon Béatrice Ibéné, il est encore difficile d’obtenir plus d’information sur l’éventuelle menace du pigeon à cou rouge, mais elle reste « une espèce qui est classée peu commune par les ornithologues de la Guadeloupe ». Et en ce qui concerne la colombe à croissant, ce recours à la justice s’explique surtout parce que cette « est chassée en pleine période de reproduction, ce qui est éthiquement insoutenable et qui est complètement interdit par le Code de l'environnement », précise Béatrice Ibéné.

C’est également une question de compétence de la préfecture qu’a soulignée cette décision de justice :

Le préfet n'est absolument pas compétent pour décider des dates d'ouverture et fermeture des oiseaux limicoles et canards, c'est-à-dire des oiseaux de passage, des oiseaux d'eau.


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