André Atallah propose de placer la gestion des sargasses sous un dispositif national
Dans une tribune publiée sur les réseaux de la ville de Basse-Terre, le maire, André Atallah propose de passer un cap dans la gestion administrative des sargasses par la création d’une opération environnementale d’intérêt national. Cette structure juridique à l’avantage de soulager les collectivités locales.
Dans le cadre administratif d’une opération d’intérêt national (OIN), c’est l’État qui pilote en lien avec les collectivités locales et les acteurs dans un second plan. Et c’est justement, pour André Atallah ce qui justifie sa création dans le cas des sargasses. Les sargasses demandent aux communes des efforts supplémentaires, qui, souvent dépassent leurs moyens opérationnels.
Cette situation, d’origine transfontalière et internationale, échappe totalement au contrôle des collectivités locales. Elle résulte d’un phénomène climatique et océanique global qui exige des moyens exceptionnels, à la hauteur de l’enjeu, peut-on lire dans la tribune du maire de Basse-Terre.
Par ailleurs, si le phénomène est saisonnier, il est amené à se répéter avec une plus forte occurrence sous l’effet du changement climatique, et représente donc une menace budgétaire pour les collectivités locales déjà fragilisées par la baisse continue des dotations globales de fonctionnement.
Des moyens à la hauteur de l’enjeu
L’OIN convoquée par André Atallah est définie aux articles L102-12 et L102-13 du code l’urbanisme. Elle permettrait, toujours selon l’élu, de mobiliser des moyens financiers et logistiques nationaux et européens à la hauteur du péril, mettre en place une coordination opérationnelle nationale sous le pilotage de l’État, déployer des solutions innovantes pour la collecte en mer et le traitement à terre, renforcer la coopération internationale avec les pays de la Caraïbe et les organisations régionales, soutenir la recherche et la valorisation de cette biomasse.
Des missions qui recoupent en partie celles qui pourraient incomber au syndicat mixte ouvert proposé, il y a quelques semaines par Sylvie Gustave Dit Duflo, mais cette fois avec un financement plus cadré.
Le maire de Basse-Terre a demandé, dans son communiqué, l’appui des élus et des parlementaires pour défendre cette proposition face au gouvernement.
À noter que seul un décret du Conseil d’état peut créer ou mettre fin à une OIN.
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