Trois opérateurs de téléphonie mobile sanctionnés par l’ARCEP
Par Anaelle EDOM
21/07/2015 - 13:50
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Guadeloupe
Les opérateurs Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont été sanctionnés par L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep). Ces dernières ont saisi le conseil d’état en référé, mais le juge a rejeté leurs requêtes.
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
(ARCEP) dispose d'un pouvoir de sanction sur les opérateurs mobiles. Et
ce, depuis le 14 mars 2014. Pour la première fois, l’autorité de
régulation a sanctionné trois opérateurs opérant en outre-mer : Guadeloupe
Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile.
L'Arcep leur a retiré leurs fréquences. Pour cause : le non respect de leurs obligations de déploiement et de paiement de leurs redevances. Selon le site boursier.com, ces trois sociétés avaient obtenu, en 2008, des ressources en fréquences dans plusieurs bandes pour installer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane. Ces autorisations étaient associées à plusieurs obligations. Il s’agissait notamment du développement de réseaux 2G et 3G et de paiement de redevances.
Or les contrôles menés par l'Arcep depuis 2008 pour vérifier l’application de ces engagements ont conduit le régulateur à constater"une gravité des manquements". Les trois opérateurs ont été mis en demeure dès 2011. La procédure n'avait pas pu être menée à son terme. Cependant, le 19 mai 2015, l'Arcep a décidé de leur retirer les fréquences attribuées, et de rendre publiques ces sanctions.
Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de cette décision. Par ordonnance du 8 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des 3 sociétés.
L'Arcep leur a retiré leurs fréquences. Pour cause : le non respect de leurs obligations de déploiement et de paiement de leurs redevances. Selon le site boursier.com, ces trois sociétés avaient obtenu, en 2008, des ressources en fréquences dans plusieurs bandes pour installer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane. Ces autorisations étaient associées à plusieurs obligations. Il s’agissait notamment du développement de réseaux 2G et 3G et de paiement de redevances.
Or les contrôles menés par l'Arcep depuis 2008 pour vérifier l’application de ces engagements ont conduit le régulateur à constater"une gravité des manquements". Les trois opérateurs ont été mis en demeure dès 2011. La procédure n'avait pas pu être menée à son terme. Cependant, le 19 mai 2015, l'Arcep a décidé de leur retirer les fréquences attribuées, et de rendre publiques ces sanctions.
Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de cette décision. Par ordonnance du 8 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des 3 sociétés.
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