Les douanes communiquent sur l'octroi de mer
Par Rinsy Xieng
07/11/2015 - 22:50
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:29
Guadeloupe
A la suite de la parution récente de nouveaux textes modifiant le régime de l’octroi de mer, M. Yann Tanguy, directeur régional des douanes de Guadeloupe et ses collaborateurs du pôle d’action économique, le receveur régional ainsi que les agents des bureaux gestionnaires de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre ont organisé jeudi une réunion d’information à l’intention des nouveaux assujettis à l’octroi de mer dit interne (OMI).
Les entreprises seront impactées au 1er janvier prochain par l’abaissement
du seuil d’assujettissement à l’OMI qui passe de 550.000 à 300.000 euros
de chiffre d’affaires (livraisons de marchandises produites localement).
Plus d’une centaine d’opérateurs économiques ont été conviés ce jeudi 5
novembre à l’amphithéâtre de l’école régionale de la 2ème chance (ER2C) de
Saint-Claude. Les participants ont bénéficié d’un éclairage sur les
modalités d’application de cette taxe, ainsi que sur les conséquences de
la réforme.
Parmi les thèmes abordés figuraient la détermination de la qualité d’assujetti à l’OMI, ainsi que les obligations déclaratives et comptables correspondantes, à compter du 1er janvier 2016. Les entreprises présentes ont pu faire part de leurs questionnements sur l’impact de la réforme de l’octroi de mer notamment en matière de facturation. Un kit de communication leur a été remis, comprenant les coordonnées des services douaniers de Guadeloupe, ainsi que les nouveaux textes en vigueur.
Les entreprises concernées peuvent poser toutes questions par mél à l’adresse : pae-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
Parmi les thèmes abordés figuraient la détermination de la qualité d’assujetti à l’OMI, ainsi que les obligations déclaratives et comptables correspondantes, à compter du 1er janvier 2016. Les entreprises présentes ont pu faire part de leurs questionnements sur l’impact de la réforme de l’octroi de mer notamment en matière de facturation. Un kit de communication leur a été remis, comprenant les coordonnées des services douaniers de Guadeloupe, ainsi que les nouveaux textes en vigueur.
Les entreprises concernées peuvent poser toutes questions par mél à l’adresse : pae-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
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