L'élection d'Henri Nagapin à la CCIIG sera-t-elle annulée ?
Par Anaelle EDOM
13/02/2017 - 23:01
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:15
Guadeloupe
Le Tribunal administratif de Basse-Terre devra se prononcer, mardi 14 février 2017, sur l'annulation ou non des dernières élections de la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. Pour rappel, son actuel président Henri Nagapin a été élu en novembre 2016.
Henri
Nagapin restera-t-il le président de la Chambre de commerce et de
l'industrie des îles de Guadeloupe ? Le Tribunal administratif de
Basse-Terre doit rendre son délibéré mardi 14 février 2017.
"Suite à l’audience du jeudi 9 février 2017, les jugements relatifs aux opérations électorales des membres de la CCI des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre sont en délibéré jusqu’au mardi 14 février 2017 à 12 heures (au lieu du lundi 13 février à 11 heures)", selon un communiqué.
C'est après avoir examiné les requêtes en annulation des candidats malheureux Joël Forbin et Patricia Pompilius que le rapporteur public s'était exprimé sur ce dossier. Il avait alors pointé deux irrégularités dans le processus électoral pouvant justifier de l'annulation du scrutin :
- Des doutes sur la sincérité du vote par correspondance
- Le non respect de la parité homme-femme en vertu de la loi de juin 2010
En cas d'annulation définitive de ces élections, le préfet devra organiser un nouveau scrutin dans les deux mois comme le précise le code du commerce.
"Suite à l’audience du jeudi 9 février 2017, les jugements relatifs aux opérations électorales des membres de la CCI des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre sont en délibéré jusqu’au mardi 14 février 2017 à 12 heures (au lieu du lundi 13 février à 11 heures)", selon un communiqué.
C'est après avoir examiné les requêtes en annulation des candidats malheureux Joël Forbin et Patricia Pompilius que le rapporteur public s'était exprimé sur ce dossier. Il avait alors pointé deux irrégularités dans le processus électoral pouvant justifier de l'annulation du scrutin :
- Des doutes sur la sincérité du vote par correspondance
- Le non respect de la parité homme-femme en vertu de la loi de juin 2010
En cas d'annulation définitive de ces élections, le préfet devra organiser un nouveau scrutin dans les deux mois comme le précise le code du commerce.
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS GUADELOUPE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
