En cas d’évolution institutionnelle, que devient l’octroi de mer ?

Le nouveau visage fiscal de la Guadeloupe en cas de collectivité territoriale unique est une des questions centrales des travaux de la commission ad hoc, et pour cause, il s’agit là de définir quels seront les revenus de cette nouvelle entité administrative. Pour tenter d’y voir clair, les élus se sont appuyés sur les travaux délivrés par des experts, parmi eux, Michel Collet, avocat fiscaliste. Il a fait le point sur le potentiel fiscal de la Guadeloupe en fonction de deux types d’évolutions.

Si c’est juste la fusion des deux collectivités, la fiscalité serait inchangée, en revanche si vous fusionnez et le statut évolue vers une collectivité d’outre mer avec transfert de compétences de l’État, alors la Guadeloupe pourrait être souveraine dans la politique fiscale qu’elle souhaite appliquer et les impôts qu’elle veut lever. Nous avons estimé les recettes fiscales globales de la Guadeloupe, tous impôts confondus à 1.7 milliards d’euros.

Si le chiffre paraît juteux, il faut tout de même faire attention à quelques nuances. La dotation de compensation, débloquée dans le cadre de transfert de compétences de l’État vers les collectivités, pourrait être moins importante.

Nous estimons à 1 milliard le potentiel fiscal à prendre en compte pour la détermination de la dotation globale de fonctionnement. Car on va extourner du 1.7 milliards, toute la fiscalité des communes, avec les taxes foncières, qui reste du ressort de l’État car les communes restent du ressort de la République, elles ne sont pas intégrées dans les recettes fiscales.

Et l’octroi de mer alors ?

Cette autre recette, très décriée ces derniers mois, sera aussi touchée par l’évolution institutionnelle. Il faudrait impérativement la retravailler, mais là encore, Michel Collet distingue deux options.

Deux pistes majeures dans notre réflexion. Soit on améliore – ce que je préconise –  soit on réforme, mais dans ce cas, on réforme de manière systémique. Cela consiste à fusionner l’octroi de mer avec une TVA pour créer une TVA Guadeloupéenne et puis la doubler tout de même d’une taxe à l’importation, mais qui serait beaucoup plus ciblée.

L’amélioration ou la réforme de cette taxe serait de toute manière l’objet d’un lourd travail car avec le temps, certaines de ses applications sont devenues opaques. En Guadeloupe, c’est une manne estimée à environ 400 millions d’euros (301.1 en 2019).