Deux dispositifs pour les entreprises afin de stimuler la recherche et le développement

Afin de développer un produit nouveau sur le marché ou aller au-delà des connaissances existantes, les entrepreneurs peuvent se tourner vers les financements publics pour stimuler la croissance de leur société. Dans le cas du crédit d'impôt recherche, il s'agit d'un soutien public à l'effort de recherche et développement d'un produit, procédé ou service, c'est-à-dire de nouvelles solutions qui n'existent pas. Il n'y a pas de limitation en termes de taille ou de typologie.

Toutes les sociétés sont potentiellement éligibles. Le demandeur doit d'abord consolider les postes de dépenses. Il peut s'agir du personnel, des biens utilisés pour la R&D (recherche et développement) ou encore les frais liés aux brevets.

Un remboursement avantageux

Dans les DOM, l'entrepreneur peut obtenir le remboursement de 50 % des dépenses, soit 20 % de plus par rapport à l’hexagone. Dans le cas du crédit d'impôt Innovation, il s'agit d'un soutien public au développement de produits qui sont une première sur le marché ou avec des performances améliorées en matière, par exemple, d'ergonomie ou d'écoconception.

Dans les DOM, l'entrepreneur peut obtenir le remboursement de 40 % de ses dépenses d'innovation, puis 60 % à partir du crédit d'impôt 2023. Pour les deux crédits, le demandeur devra rédiger un dossier technique et financier complet par année, une étape importante où il peut se faire accompagner, par exemple, par des cabinets de conseil, des crédits qui sont soumis à un contrôle fiscal.