SMGEAG : le référé de Franck Brachet a été rejeté
Pour la troisième fois en 6 mois, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a été saisi dans le cadre du litige opposant le SMGEAG à Franck Brachet. Ce dernier souhaite occuper le poste de directeur général des services. Une fonction que lui refuse le syndicat.
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Depuis plusieurs mois, Franck Brachet se bat pour le poste de directeur général des services pour lequel il avait été embauché par le SMGEAG (syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement). Mais le 7 juillet 2022, le président du syndicat a retiré l'arrêté de nomination.
Le tribunal administratif de Guadeloupe avait été sollicité par Franck Brachet et s’était prononcé favorablement dès le mois suivant. Le 23 août, il demande aux syndicats de procéder à la réintégration de Franck Brachet. Mais le juge n'exige pas un retour au poste de directeur. Le 9 novembre 2022, le syndicat SMGEAG a pris un arrêté prononçant sa réintégration en surnombre, comme le rappelle son président Jean-Louis Francisque :
C'est le tribunal qui a demandé sa réintégration sur son grade. Donc le grade qu'il avait a été respecté et nous l'avons toujours soutenu dans ce sens.
Un jugement attendu
Une décision contestée par Franck Brachet en janvier 2023. Il s’est alors de nouveau tourné vers la justice pour réclamer la suspension en urgence de cet arrêté. Il soutient qu'il n'a perçu aucune rémunération depuis sa réintégration et qu'il existe un risque d'expulsion de son logement. Il réclame le maintien de son salaire et autres avantages en nature, comme la voiture de fonction. Mardi 31 janvier, le référé de Franck Brachet a été rejeté par le tribunal administratif. Jean-Louis Francisque se réjouit de cette décision :
C'est une première satisfaction, mais sur laquelle nous sommes très prudents dans la mesure où nous attendons précisément le traitement de ce dossier sur le fond.
Un jugement qui sera connu dans plusieurs mois. En attendant, le syndicat s'est déjà choisi un nouveau pilote administratif. Il a désigné le 1ᵉʳ janvier 2023 un directeur général délégué pour suivre ses opérations sur le terrain.