A partir du 1er janvier, durcissement des règles du RSA

Par 28/12/2024 - 10:50

Les règles du RSA se durcissent à partir du 1er janvier. Ces nouvelles règles sont censées renforcer le suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

    A partir du 1er janvier, durcissement des règles du RSA

Dès le 1er janvier, les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) seront automatiquement inscrits à France Travail.

Les actuels allocataires n'auront aucune démarche à effectuer, mais les nouveaux bénéficiaires devront remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail pour être orientés vers un organisme référent.

Signature d’un contrat d’engagement

Ensuite, chaque demandeur devra réaliser un bilan personnalisé et signer un contrat d'engagement.

Parmi les nouvelles obligations, consacrer 15 heures par semaine à des activités d'insertion, comprenant des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions en entreprise, désormais requis pour favoriser le retour à l'emploi.

En cas de non-respect des règles, le bénéficiaire pourra être sanctionné.

Ces nouvelles règles sont censées renforcer le suivi des bénéficiaires du RSA.


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