La France vote en faveur de l'octroi de la mer
Par Thibault RODRIGUE
17/06/2015 - 14:23
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:35
Martinique
Tard dans la soirée, le Parlement a définitivement voté la prolongation jusqu'en 2020 de l'octroi de mer. Une simple formalité hier soir sur un texte néanmoins de grande imortance. La France avait jusqu'au 1er juillet de cette année pour transposer au niveau de ses outre-mer les nouvelles directives de Bruxelles sur l'octroi de mer.
Avant le vote hier soir, Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord en
commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sur une version
de compromis. Le projet de loi transpose ces dispositions et actualise
l'octroi de mer sur plusieurs points : Il abaisse ainsi à 300.000 euros de
chiffre d'affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil
d'assujettissement à la taxe. Il étend également le champ des exonérations
notamment aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à
l'avitaillement des bateaux et avions et aux importations de biens
destinés à certains opérateurs. Enfin, il offre une possibilité
supplémentaire de déductibilité aux entreprises nouvellement assujetties.
Thibault Rodrigue & Florin Hossu
Thibault Rodrigue & Florin Hossu