Serge Letchimy pouvait - il refuser la démission de Catherine Conconne ?
Par Karl LORAND
05/08/2015 - 13:07
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Martinique
Catherine Conconne, première vice-présidente du Conseil Régional, mise en examen pour "recel d’abus de biens sociaux" a présenté sa démission. Serge Letchimy, le président de la collectivité a refusé le départ de la numéro 2 de la Région; il a néanmoins accepté qu’elle soit temporairement déchargée de ses délégations de signatures. Depuis cette annonce, plusieurs voix s'élèvent et dénoncent des irrégularités dans cet acte de refus.
Serge Letchimy le président du Conseil Régional a refusé la démission de
Catherine Conconne. Au lendemain de cette annonce, plusieurs voix
s'élèvent et pointent doigt des irrégularités dans cet acte de refus.
L’avocat Louis Boutrin, par ailleurs élu régional de l’opposition (patriote) mais aussi Miguel Laventure (FMP) citent le Code des Collectivités Territoriales pour affirmer que Serge Letchimy n’avait pas à accepter ou refuser la démission de Catherine Conconne. Le politologue Justin Daniel a de son côté confirmé la véracité de l'article cité par les deux élus de l’opposition : " Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'État dans la Région "
En clair, Serge Letchimy n’a pas pouvoir d’accepter ou de refuser une démission. "Cette procédure est valable pour les conseillers municipaux et également les conseillers régionaux, autrement dit le président de l'assemblée délibérante concernée ne peut pas se prononcer sur l'opportunité ou pas de la démission il doit immédiatement aviser le représentant de l'Etat." a complété le politologue.
Audrey Ollon et Florin Hossu
L’avocat Louis Boutrin, par ailleurs élu régional de l’opposition (patriote) mais aussi Miguel Laventure (FMP) citent le Code des Collectivités Territoriales pour affirmer que Serge Letchimy n’avait pas à accepter ou refuser la démission de Catherine Conconne. Le politologue Justin Daniel a de son côté confirmé la véracité de l'article cité par les deux élus de l’opposition : " Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'État dans la Région "
En clair, Serge Letchimy n’a pas pouvoir d’accepter ou de refuser une démission. "Cette procédure est valable pour les conseillers municipaux et également les conseillers régionaux, autrement dit le président de l'assemblée délibérante concernée ne peut pas se prononcer sur l'opportunité ou pas de la démission il doit immédiatement aviser le représentant de l'Etat." a complété le politologue.
Audrey Ollon et Florin Hossu