En faillite, Porto Rico se tourne vers la cour suprême des Etats-Unis
Par Anaelle EDOM
26/08/2015 - 15:18
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:32
Guadeloupe
Croulant sous les dettes, Porto Rico, s'est tourné, lundi 24 août, vers la Cour suprême des États-Unis pour que ses organismes publics soient autorisés à se déclarer en faillite.
Porto Rico a demandé, lundi, à la Cour Suprême des Etats-Unis, la
reconnaissance de "sa capacité à légiférer en matière de
restructuration de la dette de ses organismes publics". Si les
citoyens de l’île sont considérés comme des ressortissants américains, cet
archipel qui compte 3,5 millions d’habitants n’est pas comptabilisé parmi
les 50 Etats du pays.
De ce fait, Porto Rico ne bénéficie pas de la loi nationale régissant les faillites. Contrairement à la ville de Détroit qui avait fait faillite en 2011, lors de l’annonce de la dette considérable de Porto Rico, en juillet 2015, l’Etat fédéral américain a exclu tout sauvetage financier. Pourtant, a en croire les économistes spécialistes de la région, la dette portoricaine pourrait bien être un enjeu majeur de la présidentielle américaine.
Sur le plan local, les créanciers de l’entreprise publique d’électricité de l’île qui ploie sous une dette de plus de 9 milliard de dollars, ont d’ores et déjà contesté en justice une loi locale permettant aux groupes publics de se déclarer en faillite. La justice américaine leur a donné raison. Les autorités de l’archipel contestent cette décision des tribunaux.
Ils ont fait appel devant la Cour suprême. Puisque Porto Rico ne peut pas profiter de la loi américaine régissant les faillites, l’île devrait avoir le doit d’appliquer sa propre loi. Un argument avancé par César Miranda, le secrétaire de la Justice de Porto Rico.
De ce fait, Porto Rico ne bénéficie pas de la loi nationale régissant les faillites. Contrairement à la ville de Détroit qui avait fait faillite en 2011, lors de l’annonce de la dette considérable de Porto Rico, en juillet 2015, l’Etat fédéral américain a exclu tout sauvetage financier. Pourtant, a en croire les économistes spécialistes de la région, la dette portoricaine pourrait bien être un enjeu majeur de la présidentielle américaine.
Sur le plan local, les créanciers de l’entreprise publique d’électricité de l’île qui ploie sous une dette de plus de 9 milliard de dollars, ont d’ores et déjà contesté en justice une loi locale permettant aux groupes publics de se déclarer en faillite. La justice américaine leur a donné raison. Les autorités de l’archipel contestent cette décision des tribunaux.
Ils ont fait appel devant la Cour suprême. Puisque Porto Rico ne peut pas profiter de la loi américaine régissant les faillites, l’île devrait avoir le doit d’appliquer sa propre loi. Un argument avancé par César Miranda, le secrétaire de la Justice de Porto Rico.