Quel avenir pour la fourrière de Mangot Vulcin ?
Par Karl LORAND
01/12/2015 - 19:36
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:28
Martinique
La société Caraibes Développement a saisi le tribunal administratif dans le cadre de la procédure en référé afin de faire annuler la convention provisoire passée entre la CACEM et une autre entreprise chargée d’assurer la gestion de la fourrière de Mangot Vulcin. L’affaire a été mise en délibéré, la décision sera normalement rendue au plus tard demain.
C'est très certainement le début d'une longue bataille judiciaire entre la
CACEM et Henry Hubert Dupont, le directeur de la société Caraïbe
Développement. C'est en effet cette société qui a géré pendant près de 7
ans la fourrière de Mangot Vulcin et qui s'est vue retirer le marché il y
a de cela quelques semaines ! Et pour cause, l'avenant qui avait été signé
entre l'entreprise et la communauté d'agglomération s'est vu rétoquer par
le contrôle de la légalité.
La CACEM a alors lancé une procédure d'urgence avec la passation d'une convention provisoire le temps que la nouvelle Délégation de Service Public avec l'Etat soit passée; et c'est cette procédure provisoire qu'attaque Caraïbes Développement. L'avocate de l'entreprise estime qu'il y a plusieurs manquements aux codes des marchés; notamment les règles de publication, des défauts de mise en concurrence et de délai de consultation. Pour le directeur des affaires juridiques - qui représentait la collectivité - l'argumentaire est totalement opposé, il a précisé au tribunal que la procédure est totalement claire. Aussi, il rajoute que Caraïbes Développement n'a pas démontré en quoi cette procédure d'urgence lui a porté préjudice et que de plus c'est son directeur - par sa mention manuscrite- qui a fait tomber l'avenant qui le liait à la CACEM.
Nous saurons demain mercredi quelle sera la lecture du tribunal administratif en ce qui concerne ce dossier. Quoi qu'il en soit il est certain que les 2 parties opposées aujourd'hui se retrouveront devant cette juridiction dans les prochaines semaines. Pour l'heure les activités de la fourrière sont toujours au point mort.
Audrey Ollon et Cédric Catan
La CACEM a alors lancé une procédure d'urgence avec la passation d'une convention provisoire le temps que la nouvelle Délégation de Service Public avec l'Etat soit passée; et c'est cette procédure provisoire qu'attaque Caraïbes Développement. L'avocate de l'entreprise estime qu'il y a plusieurs manquements aux codes des marchés; notamment les règles de publication, des défauts de mise en concurrence et de délai de consultation. Pour le directeur des affaires juridiques - qui représentait la collectivité - l'argumentaire est totalement opposé, il a précisé au tribunal que la procédure est totalement claire. Aussi, il rajoute que Caraïbes Développement n'a pas démontré en quoi cette procédure d'urgence lui a porté préjudice et que de plus c'est son directeur - par sa mention manuscrite- qui a fait tomber l'avenant qui le liait à la CACEM.
Nous saurons demain mercredi quelle sera la lecture du tribunal administratif en ce qui concerne ce dossier. Quoi qu'il en soit il est certain que les 2 parties opposées aujourd'hui se retrouveront devant cette juridiction dans les prochaines semaines. Pour l'heure les activités de la fourrière sont toujours au point mort.
Audrey Ollon et Cédric Catan