Syvade : Le tribunal administratif rejette le recours de la SAS Valorgabar
Par Anaelle EDOM
17/12/2015 - 18:18
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:27
Guadeloupe
Ce jeudi 17 décembre, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté le recours de la SAS Valorgabar formé à l’encontre du Syvade. Mais, le Syvade devra tout de même verser la somme de 12 915 861,34 euros à la société qui avaient engagé d’importants travaux sur le site de la Gabarre.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté le recours formé par
la SAS Valorgabar à l’encontre de la société Syvade ce jeudi 17 décembre
2015. La SAS Valorgabar souhaitait revenir sur la résiliation d’une
convention conclue avec le Syvade.
Compte tenu des manquements graves de la société SAS Valorgabar, le Syvade était en droit de résilier cette convention, a assuré le tribunal administratif dans un communiqué datant de ce jeudi.
Néanmoins, la société guadeloupéenne devra verser la somme de 12 915 861,34 euros à la SAS Valogabar." La juridiction a, toutefois, accordé à la société (SAS Valorgabar) la réparation du préjudice résultant des dépenses utiles qu’elle avait faites depuis la conclusion de la convention (…)", a indiqué le tribunal administratif de la Guadeloupe.
Après la résiliation de la convention, le Syvade avait également réclamé une indemnisation face au préjudice subi. Ce qui lui a été refusé. Pour le tribunal administratif, la société guadeloupéenne n’a pas apporté les justifications nécessaires pour recevoir " le bien fondé des montants réclamés".
Le 19 février 2008, le Syvade et la Sas Valorgabar avaient signé une convention de délégation de service public. La SAS Valorgabar devait alors réaliser et exploiter des installations destinées au traitement et à l’élimination des déchets sur le site de la Gabarre.
Compte tenu des manquements graves de la société SAS Valorgabar, le Syvade était en droit de résilier cette convention, a assuré le tribunal administratif dans un communiqué datant de ce jeudi.
Néanmoins, la société guadeloupéenne devra verser la somme de 12 915 861,34 euros à la SAS Valogabar." La juridiction a, toutefois, accordé à la société (SAS Valorgabar) la réparation du préjudice résultant des dépenses utiles qu’elle avait faites depuis la conclusion de la convention (…)", a indiqué le tribunal administratif de la Guadeloupe.
Après la résiliation de la convention, le Syvade avait également réclamé une indemnisation face au préjudice subi. Ce qui lui a été refusé. Pour le tribunal administratif, la société guadeloupéenne n’a pas apporté les justifications nécessaires pour recevoir " le bien fondé des montants réclamés".
Le 19 février 2008, le Syvade et la Sas Valorgabar avaient signé une convention de délégation de service public. La SAS Valorgabar devait alors réaliser et exploiter des installations destinées au traitement et à l’élimination des déchets sur le site de la Gabarre.