L'affaire de la résidente de Port-Louis mise en délibéré dans une quinzaine de jours
Par Anaelle EDOM
10/03/2016 - 21:40
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:23
Guadeloupe
Dans le dossier opposant Port-Louis à une de ses habitantes, victime d'une chute sur un trottoir à Port-Louis le rapporteur public a estimé que le lien de causalité n'a pas été suffisamment établi.
Le tribunal administratif a examiné, ce jeudi 10 mars, cette
affaire opposant la commune de Port-Louis à une de ses administrés.
La plaignante, victime d'une chute sur la voie publique dans le secteur de Lalane (Port-Louis) a réclamé la somme de 327 207€ en réparation des préjudices subis.
Selon les conclusions du rapporteur public, le lien de la causalité n'était pas suffisamment établi. Il a donc demandé aux juges le rejet de la requête.
Pour maître Sully Lacluse, l'avocat défendant les intérêts de la commune de Port-Louis ni le témoignage en faveur de la plaignante ni le constat d'huissier intervenus quelques mois après les faits présentés ne sont venus consolider l'argumentation de la résidente.
L'affaire a été mise en délibéré sous quinzaine.
La plaignante, victime d'une chute sur la voie publique dans le secteur de Lalane (Port-Louis) a réclamé la somme de 327 207€ en réparation des préjudices subis.
Selon les conclusions du rapporteur public, le lien de la causalité n'était pas suffisamment établi. Il a donc demandé aux juges le rejet de la requête.
Pour maître Sully Lacluse, l'avocat défendant les intérêts de la commune de Port-Louis ni le témoignage en faveur de la plaignante ni le constat d'huissier intervenus quelques mois après les faits présentés ne sont venus consolider l'argumentation de la résidente.
L'affaire a été mise en délibéré sous quinzaine.