[DIRECT] Orientations Budgétaires 2025 : suivez l’Assemblée Plénière de la CTM
L’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se réunit aujourd’hui et demain (mercredi 30 et jeudi 31 octobre) en Salle Camille Darsières. 25 Dossiers sont à l'ordre du jour. Les élus doivent notamment débattre des Orientations Budgétaires de l’exercice 2025.
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Les élus de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de la Martinique sont réunis aujourd’hui et demain, à l’hôtel de Plateau Roy, à Cluny. Il est notamment question des orientations budgétaires de l’exercice 2025.
Suivez les débats en Direct.
ORDRE DU JOUR
1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES SÉANCES DES 20 ET 21 JUIN 2024, 25 ET 26 JUILLET 2024
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
2 / ORIENTATIONS 2025 POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT
3 / ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DU SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L'ORIENTATION DE MARTINIQUE
4 / APPEL À PROJETS "CÉSAIRE, AUTRE HORIZON" / DÉSIGNATION DES LAURÉATS ET PROPOSITION DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ATTRIBUTAIRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
5 / DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2025
6 / RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FPDTADE) POUR L'EXERCICE 2023
7 / RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÔLE 2024
8 / ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-208-1 DU 28 JUIN 2022 PORTANT OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE DESTINÉE À LA RÉALISATION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS 3 LLTS) SITUÉS AU N°88 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
9 / ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-208-2 DU 28 JUIN 2022 PORTANT OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DESTINÉE À LA RÉALISATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLS 5 LLTS) SITUÉS AU N°92 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
10 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 374 945,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS 3 LLTS) SITUÉS AU N°88 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
11 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 523 357,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLS 5 LLTS) SITUÉS AU N°92 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
12 / PASSATION D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ CGI DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE ET DE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE « GRAND ANGLE »
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA
13 / PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGIE MARTINIQUE 2022 DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
14 / PRÉSENTATION DU BILAN DÉCHETS MARTINIQUE 2022 DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL
15 / AVIS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT MARTINIQUE 2024-2028 (PRSE4)
16 / CONTRAT TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE – AUTORISATION DE PASSATION DE L’AVENANT N°2
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE di GERONIMO
17 / ASSOCIATION VALCACO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ACHAT D'UN HANGAR AGRICOLE ET MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DU CACAO - RMAR04224DA0970009
18 / ASSOCIATION VALCACO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MISE EN PLACE D'OUTILS DE MUTUALISATION À DESTINATION DES PRODUCTEURS DE CACAO MARCHAND DE MARTINIQUE - RMAR040124DA0970106
19 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONDS EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE DE JUILLET À SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
20 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE RÉGIME DES ATTESTATIONS À FOURNIR LORS DU DÉPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LORS DE LA DÉCLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS LES ZONES EXPOSÉES À UN RISQUE CYCLONIQUE
21 / PROJET D'ARRÉTÉ RELATIF AU CONTENU DE L'ATTESTATION CYCLONIQUE AU DÉPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET À LA DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
22 / PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET À LA DISCIPLINE DES AVOCATS
23 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2022-968 DU 30 JUIN 2022 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2022-2027
24 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE
25 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE ALLANT 17 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024