Cinq ans d'interdiction des droits civiques et huit mois de prison avec sursis requis contre Siméon Lesueur
Par Anaelle EDOM
06/04/2016 - 21:18
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:22
Guadeloupe
Soupçonné d'avoir transmis des documents administratifs, lors des élections départementales, Siméon Lesueur, un fonctionnaire de la police judiciaire a dû se présenter au tribunal correctionnel de Basse-Terre ce mardi 5 avril 2016.
Ce mardi 5 avril 2016 a eu lieu, au tribunal correctionnel de Basse-Terre, le
procès de Siméon Lesueur, un fonctionnaire de police
judiciaire du commissariat de Basse-Terre et de sa nièce, conseillère
financière.
En effet, Siméon Lesueur est poursuivi pour "fourniture frauduleuse de document administratif par un dépositaire de l'autorité publique et pour faux dans un document administratif constatant un droit".
Béatrice Lesueur, quant à elle, doit répondre à des faits présumés de complicité. Ce mardi, le procureur de la République a requis 5 années d'interdiction des droits civiques à l'encontre des deux individus et 10 000 d'amendes pour chacun d'eux.
Il a également réclamé 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour le policier. Sa nièce risque, toujours à la demande du procureur, six mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 3 mai 2016.
En effet, Siméon Lesueur est poursuivi pour "fourniture frauduleuse de document administratif par un dépositaire de l'autorité publique et pour faux dans un document administratif constatant un droit".
Béatrice Lesueur, quant à elle, doit répondre à des faits présumés de complicité. Ce mardi, le procureur de la République a requis 5 années d'interdiction des droits civiques à l'encontre des deux individus et 10 000 d'amendes pour chacun d'eux.
Il a également réclamé 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour le policier. Sa nièce risque, toujours à la demande du procureur, six mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 3 mai 2016.