Les anciens dirigeants de la SEMSAMAR jugés pendant 10 jours à Paris

Par 30/09/2024 - 14:14 • Mis à jour le 30/09/2024 - 18:25

Le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR a débuté ce lundi (30 septembre) à Paris. Ouvert en 2012, ce dossier judiciaire sera enfin examiné durant 10 jours avec trois prévenus, les ex directeurs généraux Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana, ainsi que l’ancien administrateur Louis-Constant Fleming, qui a, par ailleurs, aussi été sénateur des Iles-du-Nord.

    Les anciens dirigeants de la SEMSAMAR jugés pendant 10 jours à Paris
Procès de la Semsamar au tribunal judiciaire de Paris

La première journée de procès des ex-dirigeants de la SEMSAMAR a été consacrée à l’examen des faits reprochés et à la personnalité des mis en cause.

Et un sujet plane encore sur ce dossier : celui des rémunérations qui avaient tant défrayé la chronique lors des débuts de l’affaire en 2011. Plus du million d’euros annuel pour ces dirigeants, de quoi choquer l’opinion comme l’a rappelé le président.

Seulement, bien que souvent mentionné au fil de cette première journée, ce sujet a déjà fait l’objet d’un non lieu. Ce qu’il reste dans ce dossier, ce sont, en revanche, des faits présumés de « favoritisme, prises illégales d’intérêt et abus de bien sociaux ».

En l’espèce, concernant Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana, un ensemble d’attribution de marchés publics, notamment ceux confiés à la société ACO, appartenant au premier cité par celle qui lui avait succédé à la tête du bailleur social.

Des investissements dans le collimateur

Les deux anciens directeurs généraux devront aussi répondre des investissements procédés par la Semsamar dans la société télévisuelle GTV dont ils étaient tous les deux actionnaires, ainsi que de l’achat à titre privé par Mme Belenus Romana de 3 appartements de la société en bénéficiant d’une réduction de 10%.

Concernant Louis-Constant Fleming, troisième mis en cause mais absent à l’audience pour raison de santé, les investigations portent sur un terrain acheté à sa mère pour plus de 6 millions d’euros alors qu’il était administrateur de la SEM.

tribunal judiciaire de Paris

La SEMSAMAR avait été initialement mise en examen dans ce dossier mais a été relaxée en cours de procédure. Elle s’est désormais constituée partie civile sur les dossiers qui concernent le financement de GTV et la vente d’appartements à un prix préférentiel.

Ce qui ressort de cette première journée est une infinie complexité de la Semsamar et ses multiples activités : jusqu’à 30 filiales au départ de Mme Belenus Romana en 2019.

Un dossier à éclaircir

Il faudra pourtant encore éclaircir ce dossier pour comprendre le cœur de cette affaire. Les prévenus, eux, se sont efforcés d’assurer de leur bonne foi.

« J’ai transformé Saint-Martin, mon seul souci était de répondre aux besoins de la société, pas de m’enrichir » a affirmé Jean-Paul Fischer.

« J’ai été une travailleuse engagée pour aménager mon territoire et permettre à ces populations d’accéder à un logement décent », a, de son côté, défendu Mme Belenus Romana.

Le tribunal judiciaire de Paris a 10 jours pour démêler et juger un dossier qui aura mis 13 ans à arriver devant une juridiction. pénale.


ILS ONT DIT 

  • Olivier Morice, avocat de Jean-Paul Fischer

« Déterminé à faire reconnaître son innocence »

Le président a insisté sur un certain nombre d’infractions qui ont été abandonnées complètement dans cette procédure et en même temps, il a fait preuve de beaucoup de nuances, pour expliquer qu’il y a de nombreuses questions qui se posaient, des questions d’interprétation. Ce que M. Fischer veut dire c’est qu’il a fait prospérer la collectivité de Saint-Martin et qu’il est déterminé à faire reconnaître son innocenc

  • Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de Marie-Paule Belenus Romana

« Nous sommes assez sereins »

On a un peu l’impression que ce dossier survit et qu’on a voulu raccrocher des éléments sans comprendre la particularité de la Semsamar. On raisonne comme en France métropolitaine mais on n’a pas tous les facteurs locaux. Nous sommes assez sereins car ce dossier a été construit principalement sur un avis d’expert comptable qui est catastrophique d’erreurs, d’approximations, de manque de rigueur. Le juge d’instruction s’est appuyé dessus, ainsi que le parquet, donc on va le démonter point par point et démontrer qu’on est partis dans la mauvaise direction


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