Le tribunal administratif met hors-jeu la CGTM-FSM et l'UGTM
Par Karl LORAND
19/11/2016 - 14:27
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:18
Martinique
Le tribunal administratif de Fort-de-France a statué ce vendredi (18 novembre 2016) en faveur des cinq syndicats de la CTM qui demandaient le retrait des listes de deux autres syndicats dans la cadre des élections professionnelles. Les élections des instances représentatives du personnel de la CTM doivent se tenir le 19 décembre 2016.
La justice a finalement tranché dans le désaccord qui oppose cinq
syndicats en place au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique
à l'Exécutif de la CTM. La CGTM-FSM et le SATM-CTM, une section
syndicale de l'UGTM ne pourront pas présenter de listes lors des
élections professionnelles du 19 décembre 2016.
Le tribunal administratif a estimé vendredi soir que la requête des cinq syndicats était fondée. "Je suis très contente parce que le droit a été dit. Je voudrais rappeler que la CDMT défend le fait syndical martiniquais. Nous sommes tout à fait d'accord avec la centrale quand elle dit qu'il faut défendre ce principe. Mais dans les règles de droit nous sommes partis à l'élection avec des règles écrites. Et pendant la procédure les règles ont été changées. Pour que la première élection se passe dans les règles de droit français qu'il n'y ait pas de parti pris parmi les 8 listes qui partent à la bataille. Notre direction n'avait pas à prendre parti", a commenté Marie-Josée Ferjules, secrétaire de la CDMT-CTM.
Les cinq syndicats avançaient notamment comme argument que les deux autres syndicats ne pouvaient justifier de l'existence d'une section syndicale depuis deux ans au sein de la collectivité. Suite à cette décision six syndicats participeront donc au scrutin.
Le Conseil Exécutif qui avait validé les huit listes en lice pour l'élection n'a pas encore réagit à cette décision de justice.
Karl Lorand et Yvonne Guilon
Le tribunal administratif a estimé vendredi soir que la requête des cinq syndicats était fondée. "Je suis très contente parce que le droit a été dit. Je voudrais rappeler que la CDMT défend le fait syndical martiniquais. Nous sommes tout à fait d'accord avec la centrale quand elle dit qu'il faut défendre ce principe. Mais dans les règles de droit nous sommes partis à l'élection avec des règles écrites. Et pendant la procédure les règles ont été changées. Pour que la première élection se passe dans les règles de droit français qu'il n'y ait pas de parti pris parmi les 8 listes qui partent à la bataille. Notre direction n'avait pas à prendre parti", a commenté Marie-Josée Ferjules, secrétaire de la CDMT-CTM.
Les cinq syndicats avançaient notamment comme argument que les deux autres syndicats ne pouvaient justifier de l'existence d'une section syndicale depuis deux ans au sein de la collectivité. Suite à cette décision six syndicats participeront donc au scrutin.
Le Conseil Exécutif qui avait validé les huit listes en lice pour l'élection n'a pas encore réagit à cette décision de justice.
Karl Lorand et Yvonne Guilon