Alfred Marie-Jeanne débouté de sa plainte pour faux contre le procureur de Fort-de-France
La 13ème chambre de la cour d'appel de Paris a débouté hier (mardi 14 mai) Alfred Marie-Jeanne de sa plainte pour faux contre le procureur de Fort-de-France, dans une procédure incidente à l’affaire au fond dite « Green Parrot ».
La cour d'appel de Paris a jugé recevable la plainte pour faux d'Alfred Marie-Jeanne contre le procureur de Fort-de-France, mais a débouté le plaignant.
L'ancien président de la Collectivité Territoriale de Martinique reprochait au procureur de la République de Fort-de-France, en fonctions en 2010, d'avoir anti-daté une réquisition d'enquête du ministère public à la police judiciaire, le jour du deuxième tour des élections territoriales de Martinique.
La cour a jugé, dans sa décision rendue publique hier, le 14 mai 2024, que « Alfred Marie-Jeanne (n'établit) pas que la date [mise en cause] serait erronée ».
Cette décision met un terme à ce dossier qui lui-même est une « affaire dans l'affaire » Green Parrot.
Possible recours en Cassation
Pour rappel, en décembre 2009, une dénonciation anonyme a accusé Alfred Marie-Jeanne d'avoir fait voter des subventions pour reconstruire une école en Dominique, dont le marché avait été attribué à l’architecte Mark Frampton, alors compagnon de sa fille.
Son avocat, Me Alex Ursulet dénonce un « scandale judiciaire ».
Quand on dépose une plainte et qu’un juge d’instruction est nommé, la moindre des choses, c’est d’entendre celui qui a déposé plainte. En face, c’est le procureur de la République et, manifestement, il faut le sauver. Mais, au moins, pendant les 5 années, pourquoi n’interroge-t-on pas Alfred Marie-Jeanne ? Et on rend une décision en catimini en disant que la plainte est recevable mais pas opportune.
Les conseils d'Alfred Marie-Jeanne vont étudier les possibilités d'un recours en Cassation.
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