Des peines d'amende et d'inéligibilité requises dans le procès de la SODEM

Qui sont les responsables du fiasco de la SODEM ? C'est ce qu'a tenté d'établir le procureur de la République ce mardi matin. Dans son réquisitoire, le représentant du parquet n'a épargné personne. Et surtout pas Serge Letchimy.

"Il est responsable. Il avait l'autorité, en tant que président de Région et chef de file, et compte tenu de sa position, il avait le pouvoir d'arrêter tout ça", a argumenté le ministère public. Et d'ajouter : "il est dans ce marché et ces avenants, il n'apparaît pas, il est en filigrane, il est derrière tout ça, il a la hauteur que lui impose sa fonction, est-ce que ça veut dire qu'il n'est pas responsable ? Je ne pense pas".

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Pour les faits de complicité d’atteinte aux libertés d’accès aux marchés publics, abus d’autorité morale et complicité de favoritisme, le parquet a réclamé une peine de 30 000 euros d'amende dont 10 000 avec sursis contre Serge Letchimy. Il s'agit de la plus lourde peine réclamée contre un élu dans ce dossier.

Elus et administratifs concernés

Pour avoir signé des avenants permettant d'intégrer le projet du TCSP dans une délégation de service public déjà existante, Didier Laguerre et Athanase Jeanne-Rose ont eux aussi eu à subir les foudres du procureur. Le premier a vu requérir contre lui une peine de 10 000 euros d'amende dont 5 avec sursis tandis que le second risque une condamnation à 15 000 euros d'amende dont 5 avec sursis.

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Concernant les autres prévenus dans cette affaire, le ministère public a réclamé une peine identiquement de 10 000 euros d'amendes dont 5 avec suris. Sont concernés : Alain Alfred, Thierry Fondelot, Fernand Larmaillard, Auguste Arcade et Jean-Camille Petit.

Jean-Crusol est menacé d'une peine de 10 000 euros d'amende avec sursis.

Tous sont également visé par une peine d'inéligibilité d'un an ferme. Enfin, contre la CFTU, devenu City Up, le parquet a requis 100 000 euros d'amende dont la moitité avec sursis

Après une interruption, l'audience se poursuit avec les plaidoiries de la défense.

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