La requête des agents radiés du CHUM est rejetée
Le tribunal administratif de Martinique a rendu son ordonnance aujourd’hui (mardi 30 avril), au lendemain de l’audience de référé où six agents du CHUM contestaient leur radiation.
La requête des six agents du CHU de Martinique, radiés de la Fédération Hospitalière en début d’année, est rejetée. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi (30 avril).
La veille, saisie par les fonctionnaires en référé, la juridiction administrative avait examiné la requête des agents qui demandaient la suspension de leur radiation, en attendant un examen au fond de leur situation.
Le juge administratif a estimé que la notification de leur radiation, signifiée par un courrier du 4 janvier du CHUM, avait été faite dans les règles. Elle n’a donc pas donné suite à leur demande de suspension et de réintégration des agents dans leur service.
Une audience sur le fond à venir
Le tribunal administratif a, en revanche, également rejeté les conclusions du CHUM qui demandaient à ce que les frais d’avocats soient payés par les agents.
Pour rappel, les six agents concernés se sont mis en droit de retrait en mai 2021, au moment des obligations vaccinales mais n’ont, contrairement à d’autres, jamais réintégré leur poste de travail.
Après une première mise en demeure en 2023 leur signifiant l’illégalité de leur droit de retrait compte-tenu de l’arrêt de l’obligation vaccinale, la direction du CHUM les a officiellement informés de leur radiation en début d’année.
Une décision qu’ils contestent sur le fond (audience d’hier) et la forme. Le fond du dossier sera audiencé ultérieurement, le temps pour les parties de remettre toutes leurs conclusions. À ce stade, aucune date n’est encore fixée.
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