70 000 euros dérobés à la CAF par une fonctionnaire dans un collège de Martinique ?
Par Stage
11/04/2017 - 23:33
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:12
Martinique
Mis à jour le 12/04/2017 à 19 heures 10 avec la position de la CAF. Une fonctionnaire du service financier d’un collège déclare avoir « fraudé afin d’aider des familles dans le besoin » aux agents du rectorat qui l'ont interrogé. La personne mise en cause aurait permis à des familles d’obtenir pour leurs enfants des bourses alors qu’ils n'y avaient pas droit. Le montant total du préjudice est estimé à 70 000 euros. Dans ce collège plus de 60% des élèves disposaient d’une bourse.
Un des collèges de Martinique compte 238 élèves, parmi eux, 164 sont
boursiers. Face à ce nombre trop élèvé, le rectorat a diligenté une
enquête.
Les conclusions de celle-ci laissent apparaitre qu’une employée de l’établissement a fraudé. Elle aurait mis en place un système en falsifiant des données de l’avis d’imposition pour attribuer une bourse scolaire aux parents alors qui n’y avaient pas droit.
Cela représente par élève et par trimestre 128 euros. L’employée rentrait des données erronées sur le site de la CAF comme le fait que les parents n’avaient pas de revenus ou indiquer un montant suffisamment bas pour obtenir l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les services du rectorat estiment que le montant total de l’escroquerie s’élève à 70 000 euros.
La mise en cause confirme qu’elle a « tout simplement voulu accompagner des familles qui sont dans le besoin » dans cette commune du Nord de l’île.
Elle a été dans un premier temps suspendue avant d’être réintégrée dans un autre service.
Une enquête pénale a été ouverte, les gendarmes vont interroger les familles bénéficiaires de bourses et vérifier leurs situations financières. Le parquet décidera ensuite s’il y a des éléments probants pour engager des poursuites pénales contre l’employée.
Dans un communiqué publié mercredi 12 avril 2017 intitulé "Détournement bourses des collèges", la CAF nie être en cause dans cette affaire :
« Nous tenons à signaler que nous ne sommes pas concernés par le versement de ces bourses afin qu'il n'y ait pas de confusion dans l'esprit des auditeurs.
Les CAF ont eu par le passé la charge des bourses de collèges, mais uniquement de 1994 à 1997 dans le cadre de l'aide à la scolarité.
Confère la circulaire ministérielle n°DSS PFL 94/59 du 21/071994 relative à l'aide à la scolarité créée par la loi famille.
C'est l'Éducation Nationale qui a repris à la rentrée 1998 le relais du versement de cette aide à ses bénéficiaires sur un critère de ressources ».
Les conclusions de celle-ci laissent apparaitre qu’une employée de l’établissement a fraudé. Elle aurait mis en place un système en falsifiant des données de l’avis d’imposition pour attribuer une bourse scolaire aux parents alors qui n’y avaient pas droit.
Cela représente par élève et par trimestre 128 euros. L’employée rentrait des données erronées sur le site de la CAF comme le fait que les parents n’avaient pas de revenus ou indiquer un montant suffisamment bas pour obtenir l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les services du rectorat estiment que le montant total de l’escroquerie s’élève à 70 000 euros.
La mise en cause confirme qu’elle a « tout simplement voulu accompagner des familles qui sont dans le besoin » dans cette commune du Nord de l’île.
Elle a été dans un premier temps suspendue avant d’être réintégrée dans un autre service.
Une enquête pénale a été ouverte, les gendarmes vont interroger les familles bénéficiaires de bourses et vérifier leurs situations financières. Le parquet décidera ensuite s’il y a des éléments probants pour engager des poursuites pénales contre l’employée.
Dans un communiqué publié mercredi 12 avril 2017 intitulé "Détournement bourses des collèges", la CAF nie être en cause dans cette affaire :
« Nous tenons à signaler que nous ne sommes pas concernés par le versement de ces bourses afin qu'il n'y ait pas de confusion dans l'esprit des auditeurs.
Les CAF ont eu par le passé la charge des bourses de collèges, mais uniquement de 1994 à 1997 dans le cadre de l'aide à la scolarité.
Confère la circulaire ministérielle n°DSS PFL 94/59 du 21/071994 relative à l'aide à la scolarité créée par la loi famille.
C'est l'Éducation Nationale qui a repris à la rentrée 1998 le relais du versement de cette aide à ses bénéficiaires sur un critère de ressources ».