À Sainte-Rose, la régularisation des occupants sans titre est en cours

Des propriétaires qui ont le sourire : jeudi soir, une trentaine d'habitants de la commune de Sainte-Rose ont reçu des mains du maire Adrien Baron leur titre de propriété. Ils étaient jusqu’ici occupants sans droits, ni titre, alors qu’ils avaient acheté leurs terrains parfois depuis près d’une vingtaine d’années.  

Robert vit dans le quartier de Bis.

On n'avait pas encore le titre de propriété. Après le cyclone Hugo, la maire nous a donné l'autorisation de construire et après, avec la promesse de vente. Chacun payait ce qu'il pouvait. Et maintenant, ça fait longtemps que ça traîne. Tout est conforme. C'est le soulagement de tout le monde. Parce que nous, il y a les enfants derrière. Si tout ça n'est pas conclu, ce sont des problèmes pour les enfants. Ma mère est décédée, elle avait déjà tout payé. Elle est décédée, elle n'a pas eu le temps d'avoir ce titre de propriété. C'est moi qui m'en occupe. Là, c'est quelque chose qu'on doit conclure là maintenant

Anne Talcone et son époux ont payé depuis 2009 leur terrain. Ils se battent depuis pour obtenir leurs titres

Ça fait très, très, très longtemps. On a lutté, on a lutté, on a lutté avec beaucoup de patience. Monsieur Kiaba, je lui dois un grand, grand, grand merci parce que ce monsieur-là, madame, que le Seigneur lui bénisse

1000 lots concernés 

Au total, plus de 1 000 lots sont concernés par cette opération de régulation foncière. Le premier magistrat de Sainte-Rose, Adrien Baron se réjouit que 170 titres ont pu être remis depuis 2022. Il rappelle que tous les occupants sans droits, ni titre doivent payer leurs terrains.

Le maire envisage de faire appel dès 2024 aux services des finances publiques pour obtenir des règlements.

Il n'y a pas de négociation possible. Alors, ils peuvent payer en plusieurs fois. Évidemment, on n'est pas là pour briser les gens en fonction, mais il faut qu'ils se manifestent parce que passé un certain délai, moi, je ne pouvais pas accepter qu'il y ait des personnes qui payent, d'autres qui ne payent pas. Donc, nous serons obligés de prendre des dispositions avec le percepteur pour émettre des titres mécaniquement. Pour le moment, je ne rentre pas dans cette disposition puisque nous sommes dans une procédure amiable, efficace. Nous continuons et j'invite les personnes concernées par les occupations foncières à se manifester. Vous savez, lorsque vous avez un terrain de 500 mètres carrés pour 7 500 €, dites-moi dans quel pays au monde vous allez trouver ça. Je crois que c'est vraiment quelque chose d'extraordinaire que la Ville fait un effort colossal pour pouvoir faire en sorte que ces personnes soient propriétaires

Cette opération de régularisation foncière est menée depuis 2022 avec le concours de l’Établissement Public Foncier de Guadeloupe qui apporte une aide technique à la collectivité.

C'est ce qu'explique Sonarria Fréchou, directrice de l’urbanisme et du foncier à Sainte-Rose

Ce qui bloquait, c'était essentiellement l'ingénierie technique permettant la rédaction des actes de vente en la forme administrative, qu'on a retrouvé grâce au concours de l'établissement public français de Guadeloupe, en charge de la rédaction et de la publication des actes. Les ressources humaines et techniques, parce qu'effectivement, un dossier de vente qui est bloqué depuis 20 ans, 30 ans, est plein de nœuds. On va caricaturer. Aujourd'hui, il fallait des petites mains pour dénouer tous les nœuds et permettre aux administrés d'obtenir leurs titres de propriété. On fait intervenir différents collaborateurs au niveau de la trésorerie, au niveau des géomètres, du service de la publicité foncière. Donc mettre tout ce beau monde autour d'une table et permettre la sortie des actes de vente