La discothèque « la Plantation » à Gourbeyre fermée jusqu’à nouvel ordre
L’établissement, qui a fait l’objet d’un contrôle des services du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes dans la nuit de samedi à dimanche (25 au 26 novembre) a été fermé suite à plusieurs infractions constatées, alors que la soirée battait son plein.
À la suite d’un contrôle effectué dans le cadre d’une opération anti-fraudes du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes) dans la nuit de samedi à dimanche (25 au 26 novembre) où plusieurs infractions ont été constatées, notamment des irrégularités de licence, la discothèque a été fermée en pleine nuit, mettant un terme à une soirée.
45 militaires ont été mobilisés pour cette opération de contrôle menée conjointement avec les services de l’URSAAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et de la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Le procureur de la République a été saisi et des enquêtes ont été ouvertes. Elles donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Cette semaine justement, avant cette opération le CODAF était réuni, rassemblant le préfet de région ainsi que les deux procureurs de la République de Guadeloupe et d’autres organismes.
2,3 millions d'euros d'avoirs criminels saisis
Un bilan a été dressé de cette instance locale en charge de la lutte contre les infractions aux finances publiques sous toutes ses formes.
Plusieurs procédures ont été enregistrées ainsi que des saisies importantes à hauteur de plusieurs millions d’euros.
À ce jour, 63 opérations ont été conduites sur le territoire. 244 entreprises ont été contrôlées et 801 personnes auditionnées. Ces opérations ont permis de détecter 131 travailleurs illégaux, 9 dissimulations d'activité, 10 étrangers sans titre et 30 en situation irrégulière.
Le secteur hôtellerie, café, restaurant reste en tête en matière de verbalisation de travail illégal, soit un peu plus de 56 %. Il est suivi des entreprises de sécurité (14 %), puis des épiceries « lolo » (8,5 %).
Des redressements ont eu lieu pour travail illégal par l'URSSAF à hauteur de 363 000 euros. Des verbalisations ont été dressées par la DGFIP pour caisse non conforme à hauteur de 97 500 euros et des fraudes aux prestations sociales pour 1,6 million d'euros.
En matière sanitaire, des fermetures d'urgence ont été prononcées suite à de graves manquements d'hygiène. Les parquets, dans leur politique pénale offensive, ont procédé à des saisies d'avoirs criminels à hauteur de 2,3 millions d'euros pour principalement fraude aux finances publiques.
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Le CODAF, c’est quoi ?
Véritable réseau constitué entre les services de l'État (police, douanes, administration fiscale, du travail, Agence Régionale de Santé et organismes de protection sociale, le CODAF permet une action coordonnée des acteurs impliqués dans la préservation des capacités financières et redistributives.