Le tribunal administratif de Guadeloupe a fait sa rentrée à Basse-Terre

C’est la première fois que le tribunal administratif organisait une rentrée solennelle ce jeudi. Y ont pris part, notamment, le préfet de Région, le 1er président de la cour d'Appel, le procureur général, la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre, la rectrice d'Académie, le président de l'Université des Antilles, le directeur régional des Finances Publiques et le bâtonnier de l'Ordre des Avocats, entre autres. Pascal Nanhou, doyen de la faculté Roger Toumson, a également fait une intervention très remarquée.

Cette rentrée solennelle est une innovation signée Serge Goues, le nouveau président arrivé, il y a quelques mois qui tient à marquer de son empreinte et de celle de son équipe de 8 magistrats et 11 agents du greffe une juridiction qui a décidé de s'ouvrir et de communiquer en allant dialoguer avec les justiciables de manière très pédagogique et très didactique.

Ouvrir le tribunal administratif depuis un an, c’est rentrer tous les partenaires, ouvrir des partenariats, y compris avec les collèges, le collège RP+ de Baillif. On a ouvert aussi le point justice. On essaie de mieux comprendre la société guadeloupéenne pour mieux juger 

Un fonctionnement qui séduit et réussit en obtenant des résultats probants avec, notamment, 97% de dossiers couverts.

Réduire encore les délais de jugement

S’ils ne sont pas nombreux, leurs effectifs correspondent à la dimension du territoire et au nombre de dossiers litigieux qu'ils ont à gérer. Leurs décisions peuvent être querellées, ce qui conduit les dossiers traités à se retrouver devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Sur la période 2022-2023, on enregistre 1772 entrées soit une baisse de 5% par rapport à la saison précédente. Mais il est vrai que cette période de 2021-2022 incluait les 320 recours contre les suspensions du contrat de travail pour défaut de vaccination dans les établissements de santé. 

En réalité, s'il fallait exclure ces derniers, cela représenterait une hausse d'activité de + 14%. 

Le contentieux des étrangers y est pour beaucoup. Il a augmenté de 40% sur les deux mêmes périodes. 

Hausse également de 23% en matière de référés urgents avec notamment +42% de référés suspension et + 190% de référé liberté ! 

La tendance est inversée pour ce qui concerne les statistiques en matière d'appel puisque l'on enregistre une diminution valable tant pour le taux d'annulation que celui de réformation entre 17 et 79%. 

Par ailleurs, le délai prévisible moyen de jugements est de 9 mois et 16 jours. Il s'améliore alors que le taux de couverture se consolide à 97% et que le pourcentage de dossiers de plus de 2 ans est régulièrement en baisse.