Une nouvelle session d'assises s'ouvre ce matin au Palais de Justice de Basse-Terre

C'est une session plurielle qui s'ouvre ce matin aux assises. Pendant les 3 prochaines semaines, 3 juridictions seront mobilisées, à savoir la cour d'assises, la cour d'assises des mineurs et la cour criminelle départementale. Elles seront sollicitées à tour de rôle pour juger 5 affaires qui impliquent 9 accusés, dont 3 sont détenus. Les 6 autres étant placés sous contrôle judiciaire. 

Assassinat et viols

1 assassinat, 3 dossiers de viol, dont 1 sur mineure de 15 ans et 1 autre pour inceste également sur mineure de 15 ans et 1 affaire de violence avec arme ayant entrainée une mutilation ou infirmité permanente sont les faits reprochés.

3 de ces 9 accusés ont un casier judiciaire, une seule de ces 5 affaires revient en appel. Les quatre autres seront jugées pour la première fois.

Contrôle judiciaire, casier judiciaire, appel... des précisions qui ont leur importance et qui au moment d'évoquer les faits et de prononcer une peine peuvent avoir une influence sur le verdict ou le quantum de la peine à prononcer. C'est la raison pour laquelle, les débats au cours de l'audience peuvent être déterminants et décisifs et qu'il convient d'une part qu'ils soient correctement menés et d'autre part bien argumentés.

La situation actuelle des accusés ne détermine en rien l'issue du procès qui les implique et leur statut peut évoluer dans un sens favorable comme défavorable en fonction des preuves qui seront apportées ou des doutes qui persisteront dans la recherche de la vérité.