Finances communales : réquisitoire sévère de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes des Antilles-Guyane vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2016. Une année marquée par une grosse activité de contrôle, des dizaines d’avis rendus et des finances communales de plus en plus dégradées, avec comme principales victimes, les entreprises dont le niveau de créances opposables aux collectivités dépasse maintenant les 140 M€.
La réalité des chiffres est hélas incontestable et elle traduit malheureusement le caractère fortement dégradé des finances de nos collectivités locales. On apprend ainsi dans ce rapport annuel de la CRC, que début 2016, le montant global des mandats émis et non payés par les communes et EPCI de notre archipel, par défaut de trésorerie, s’élevait à 145 M€, dont 124 M€ de dettes envers les entreprises. Un volume global de dettes deux fois plus élevé qu’en Guyane et supérieur à celui constaté pour la Martinique.
Mêmes causes, mêmes effets
De manière très synthétique, les composantes de ces sinistres financiers, illustrées par les nombreux avis publiés, sont les suivantes : les difficultés constatées dans les collectivités proviennent d’une gestion inadaptée de leurs dépenses davantage que d’une insuffisance de recettes, celles-ci étant en général supérieures à celles dont bénéficient les collectivités équivalentes de métropole. Cependant, en sens inverse, s’agissant des services publics tels que l’adduction d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, les déséquilibres financiers proviennent plus souvent de la non perception des recettes nécessaires au financement de ceux-ci et statutairement prévues, que de dépenses mal mesurées.
On peut lire encore que de manière générale, la comptabilité des collectivités est affectée par de graves insincérités, parfois par manque de compétence mais aussi de manière volontaire, pour surestimer les recettes et sous-estimer les dépenses, dans des proportions qui peuvent être élevées. La masse salariale constitue une proportion généralement excessive des dépenses de fonctionnement.
Clientélisme, encore...
Et les magistrats d’insister sur le fait, que de nombreux recrutements passés et parfois encore récents traduisent le choix de distribuer des rémunérations plutôt que de répondre aux nécessités de l’administration de la collectivité et des services collectifs qui lui incombent. Un phénomène aggravé par le niveau des rémunérations accordées, plus élevé outre-mer que sur le reste du territoire national, précise encore la chambre régionale des comptes dans ce rapport annuel 2016.