Coût de la vie : la commission d'enquête appelle à un "déchoquage économique et social"

À la veille de la suspension estivale des travaux parlementaires, la commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-Mer a rendu son rapport ce jeudi à l'Assemblée nationale, après plusieurs mois de travaux, trois visites de terrain et près de 50 auditions.

Adopté par ses membres issus de différents groupes parlementaires, ce document pointe une hausse continue de prix qui sont déjà élevés, mais aussi une forme de captivité face aux grands groupes de la distribution, ainsi que des freins au développement d'initiatives locales, et surtout une impuissance de l'État face aux concentrations et au non respect des règles de la concurrence ou de la publication des résultats.

68 mesures

Le Martiniquais Johnny Hajjar, rapporteur de cette commission, a présenté les grandes lignes de ce document de 330 pages, listant certaines des 68 mesures, qu'il ne voit pas comme une solution pour tous, mais davantage comme une boîte à outils pour permettre aux dix territoires d'Outre-Mer de bénéficier de nouveaux leviers. 

Pointant l'existence de mécanismes très inquiétants, comme les marges arrières - reconnues par des acteurs de la grande distribution face aux députés - mais aussi une "accumulation de marges" et une "opacité d'un système" volontairement maintenue par ses acteurs, le rapport préconise un "déchoquage économique et social" dans ces collectivités. "Les différents acteurs ne sont pas arrivés à me convaincre de leur générosité et de leurs faibles marges", a ironisé le député martiniquais. 

La première proposition est que les territoires s'emparent du sujet en organisant des États généraux locaux du coût de la vie et du pouvoir d'achat. Pour le reste, certaines mesures rejoignent celles présentées lors du Comité interministériel de l'Outre-Mer ce mardi, comme la réforme de l'Octroi de mer, l'élargissement des zones franches urbaines et portuaires, des aides à la continuité territoriale, l'allègement des normes, une plus forte intégration régionale, ainsi qu'un renforcement de la position géostratégique des territoires.

Pour le président de la commission, l'élu Renaissance Guillaume Vuilletet, ces propositions qui font consensus doivent être la priorité. "Je me réjouis que le CIOM montre que sur les normes de construction, il va y avoir des efforts considérables qui vont être faits, que cela engage la réforme de l'Octroi de mer... il y a des tas de pistes qu'on va pouvoir faire valoir au travers du CIOM et c'est une très bonne chose", s'est félicité ce dernier qui a aussi reconnu que "les lois de la République ne sont pas totalement respectées là-bas et l'État n'a pas les moyens de contrôler".

Taxe sur les grandes groupes et tarif résident

Mais dans ce rapport, il y a aussi des désaccords entre le camp présidentiel et le rapporteur Hajjar. Ce dernier a volontairement poussé le curseur comme il l'a reconnu, en suggérant notamment de créer une sur rémunération dans le privé, financée par une taxe sur les profits des grands groupes locaux.

Par ailleurs, il propose aussi une baisse importante des marges d'ici un an, la mise en place d'un tarif résident sur l'aérien, diverses actions de lutte contre les concentrations, des amendes fortes en cas de non publication des résultats - jusqu'à 1% du chiffre d'affaires -, une révision de la distribution des aides européennes en sortant du "tout banane" ou encore l'accélération des transferts de compétences en modifiant le cadre institutionnel. On peut également ajouter le retour des plafonds de 2017 pour bénéficier de l'abattement fiscal de 30%, une affectation d'une partie de la TVA aux ménages les plus modestes par une incitation à la consommation via des circuits courts, une majoration des prestations pour compenser les différences liées au coût de la vie avec l'hexagone, ainsi que des aides et investissements pour les petites entreprises des territoires et pour faciliter le retour au pays des expatriés.

Ces sujets plus clivants vont certainement faire grincer des dents, singulièrement dans les milieux économiques et il faudra trouver des alliances lors des votes des budgets en fin d'année à l'Assemblée nationale pour espérer les porter. "C'est un combat de tous les jours donc on ne lâche pas. Je suis déterminé et engagé, j'irai jusqu'au bout. On va essayer de convaincre au sens large, pas seulement les Ultramarins, car il faudra trouver une majorité", a illustré Johnny Hajjar.