Trois anciens responsables du CH de Marie-Galante condamnés par la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a prononcé des amendes en leur nom propre à l'encontre des trois mis en cause, ce lundi 10 juillet. Dans ce dossier, le ministère public avait reproché une attitude désinvolte dans l'exécution d'une décision. Un dédommagement initial de 100 euros avait entraîné des astreintes pour près de 70.000 euros.
Ce sont deux anciens directeurs de l'établissement et une ex-agente administrative qui étaient inquiétés dans ce dossier, examiné le 20 juin dernier à Paris, mais pour lequel la décision a été publiée ce lundi.
Les magistrats de la rue Cambon ont sans doute voulu faire un exemple en frappant aux porte-feuilles des individus et non plus de l'établissement. Ce dossier étant le symbole d'un manque de considération et une forme de "désinvolture", selon ce qu'avait pointé le Parquet dans ses réquisitions.
Au coeur de l'histoire, en 2013, un ancien directeur du Centre Hospitalier Sainte-Marie (CHSM) avait obtenu gain de cause au tribunal administratif suite à un litige sur la reconnaissance professionnelle de la maladie qu’il avait développé. Le CHSM aurait dû s’acquitter d’un dédommagement de 100 euros ou enclencher d’autres procédures d’examens.
Deux astreintes et une facture qui gonfle
Seulement, rien n’avait été fait par sa directrice d’alors Renetta Selbonne, ni par la chargée des affaires juridiques Valerie Boecasse, seul Marc Jasmin qui avait pris les rênes de l'établissement en 2021 avait tardivement consenti à enclencher le règlement.
Une infraction qui avait donné lieu à une première astreinte en 2016, puis une seconde en 2022, forçant le CHSM à s’acquitter au total de près de 70000 euros, un peu plus de 26000 pour le plaignant, le reste pour l’État. Autant dire que la facture s'est considérablement alourdie et la procédure a été poussée jusqu'au bout par les plaignants, jusqu'à la Cour des Comptes donc, qui estime dans son avis de ce lundi qu'il y a eu une “inaction prolongée pour un contentieux que la direction ne pouvait ignorer”.
10.000 euros d'amendes
Au total, les amendes de 10.000 euros demandées par le ministère public ont été prononcées avec une répartition un peu différente que lors des réquisitions. Mme Selbonne devra payer 7.000 euros (6.000 euros demandés), M. Jasmin, 2.000 euros, soit la même peine que celle réclamée car le contexte de crise sanitaire le concernant a été pris en compte comme circonstance atténuante, enfin Mme Boécasse écope de 1.000 euros d'amende (2.000 euros demandés), cette dernière étant une agente, le lien de subordination a été considéré dans cette décision.
Preuve de la volonté de faire un exemple de ce dossier, comme réclamé par le Parquet, ces amendes seront publiées au prochain Journal Officiel.