Les conseillers territoriaux sont réunis en séance plénière en visio-conférence

Pas de vacances pour les conseillers territoriaux de Martinique. Ils sont réunis en séance plénière ce jeudi et ce vendredi. Une réunion qui se déroule en visio-conférence.

Les travaux des élus sont à suivre en direct vidéo :

L'ordre du jour compte 63 points dont le lancement de la procédure de consultation sur l'hymne et le drapeau de la Martinique mais aussi le déploiement d'une politique de lutte contre l'insécurité en Martinique.

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

1 / PROJET D'ORDONNANCE PORTANT DÉVELOPPEMENT DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
2 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX FONDS DE GARANTIE À L'HABITAT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
3 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-432 DU 30 MARS 2012 RELATIF À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ D'EXPERTISE COMPTABLE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-172 DU 14 FÉVRIER 2022 EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
4 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 11 MARS AU 30 JUIN 2022
5 / CANDIDATURES RADIO PRÉSENTÉES EN RÉPONSE À L'APPEL AUX CANDIDATURES PRÉVU PAR LA DÉCISION N° 2022-216 DU 6 AVRIL 2022 POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIO PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODULATION DE FRÉQUENCE À TEMPS COMPLET DANS LE RESSORT DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DES ANTILLES ET DE LA GUYANE (COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA GUYANE CTG ET DE LA MARTINIQUE CTM ET DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

6 / NOUVELLE DÉNOMINATION DU COLLÈGE DU DIAMANT "JANE NARDAL"
7 / PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS DE L'IMFPA2
8 / OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (IMFPA) POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS À LA MISE À DISPOSITION DE SES LOCAUX DANS LE CADRE DES CONCOURS DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
9 / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS/SCIENCES PO
10 / PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-237-1 PORTANT MISE EN PLACE D'UNE PRIME « INCITATION AU DÉVELOPPEMENT DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION »
11 / AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 21-502-2 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET POLE EMPLOI MARTINIQUE
12 / SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE AU PROTOCOLE DES OPERATIONS DE CONTRÔLE DES ARMES ET DES STUPEFIANTS EN MILIEU SCOLAIRE
13 / PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DE LA 2E CHANCE (E2C) SUD DE MARTINIQUE POUR LA REALISATION DE LEUR PROGRAMME D'ACTIVITES EN 2022
14 / ANNULATION D'UNE CRÉANCE NÉE D'UN PRȆT ÉTUDIANT - A.V.
15 / ANNULATION D'UNE CRÉANCE NÉE D'UN PRȆT ÉTUDIANT - M-J. L
16 / FINANCEMENT DES CONTRATS ÉTUDES PROSPECTIVES DES MÉTIERS DU NUMÉRIQUE, DES ARTS, DE L'AÉRIEN ET DES ACTIVITÉS CONNEXES

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION CULTURE ARTS ET PATRIMOINE MADAME MICHELLE MONROSE

17 / LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE LA POPULATION MARTINIQUAISE SUR LE CHOIX D'UN HYMNE ET D'UN DRAPEAU POUR LA MARTINIQUE – REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION 22-219-1

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

18 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 80 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 135 930,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX, PLACE JULES GREVY AU CARBET

19 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 80 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 770 792,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS (DONT 11 LLS ET 5 LLTS), CHEMIN DE LA RANDONNÉE QUARTIER BOUTBOIS AU CARBET
20 / DEMANDES DE GARANTIE SOLLICITÉES PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % DE DEUX EMPRUNTS, POUR UN MONTANT TOTAL DE 892 806,00 € DESTINÉS À LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS SOCIAUX (8 LOGEMENTS AU N°27 ET 20 LOGEMENTS AU N° 186) DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION VEFA SITUÉE SUR L'AVENUE MAURICE BISHOP À FORT DE FRANCE
21 / ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-04-6 DU 10 FÉVRIER 2022 PORTANT GARANTIE À LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 207 042,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS (6 LLS ET 3 LLTS) SITUÉS 29,31 RUE CARLOS FINLAY À FORT-DE- FRANCE3
22 / DEMANDE DE RÉAMÉNAGEMENT D'UNE PARTIE DE LA DETTE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA
MARTINIQUE
23 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION GRAND TRAVAUX MONSIEUR FERNAND ODONNAT

24 / ACQUISITION FONCIÈRE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION EST DU TCSP FINAM SARL
25 / MODERNISATION ET OPTIMISATION DE L'INTERCONNEXION VIVE / CAP NORD / CAESM AU GALION
26 / PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM ET LA VILLE DU LAMENTIN DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "SAUVONS LA MANGROVE A DEUX PAS"
27 / DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTÉE PAR LA SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (DEFIA) CONCERNANT LA RÉALISATION D'ÉTUDES PRÉALABLES DE RECONVERSION DE LA FRICHE URBAINE DE L'ANCIEN HOPITAL DU LAMENTIN DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT) 2019/2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

28 / EARL CRIS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - AMÉLIORATION DU MATÉRIEL PRODUCTIF DE LA BANANE ET DÉVELOPPEMENT D'UN ATELIER EN VERGER DIVERSIFIÉ - RMAR040121DA0970192
29 / NICOLAS/FRANKOWSKI KATALYN - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CRÉATION D'UNE FERME BIOLOGIQUE EN VUE DE LA PRODUCTION D'ŒUFS ET DE FRUITS EXOTIQUES - RMAR040120DA0970176
30 / CHRISTINE CHRISTOPHER - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MISE EN PLACE D'UNE EXPLOITATION EN BANANE EXPORT(JA)- RMAR40121DA0970010
31 / SARL CHIPSO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014 - 2020 -
"ACQUISITION D'UN BATIMENT ET D'UNE NOUVELLE LIGNE DE PRODUCTION - MQ0032927"
32 / COMMUNE DU FRANCOIS - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - MQ0029965"
33 / ASSOCIATION L'ESPÉRANCE PATRONAGE SAINT-LOUIS - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION N° 19-484-1 DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT OCTROI D'UNE AIDE EUROPÉENNE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE ÉTAT 2014-2020 - "ACI RECYCK BOIS - MDFSE
N°2018052624
34 / ASSOCIATION L'ESPÉRANCE PATRONAGE SAINT-LOUIS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 - "ACI LES JARDINS DE L'ESPERANCE - MDFSE N°201804715"
35 / LA MARTINIQUAISE D'INSERTION - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE
CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-I DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 -
"RÉHABILITATION DES SITES PATRIMONIAUX ET HISTORIQUES BATIS DU TERRITOIRE DE LA CACEM
2021-2022 - MDFSE N°202004429"
36 / ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLES (AMISOP)-
DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-I
DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 - "LE CHALLENGE DE PLONGEURS ENGAGES :
FORMATION, EXPERIMENTATION, PARTICIPATION - MDFSE N°202101843"

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

37 / DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS
NORD MARTINIQUE (CAPNORD) CONCERNANT LA RÉALISATION DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DE
L'OPÉRATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE AU QUARTIER PETITE RIVIÈRE SALÉE SUR LA
COMMUNE DE LA TRINITÉ
38 / DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM) CONCERNANT L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES DE CASE-NAVIRE SUR LA COMMUNE DE SCHŒLCHER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE
CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT) 2019/2022
39 / SUBVENTION À LA VILLE DE TRINITÉ POUR L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE SIRÈNE DE BEAUSEJOUR, CITÉ DU BAC ET RACCORDEMENT DE LA SIRÈNE DE LA GENDARMERIE EN VUE DU
RENFORCEMENT DU RÉSEAU COMMUNAL D'ALERTE
40 / DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, CONCERNANT
L'OPERATION DE RENOVATION DES BATIMENTS ET JARDINS DU PARC AIME CESAIRE (EX PARC FLORAL)
- POURSUITE ET ACHEVEMENT DE LA PHASE 3 (BATIMENT E ET KIOSQUE) REMPLACEMENT DE LA
DELIBERATION 22-218-1

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

41/ DISPOSITIF "1 JOB, 1 SAISONNIER" FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
42 / DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION CITOYENNE POUR
L'INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNÉE
2021
43 / DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE
SUBVENTION, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
44 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT
DE LA MARTINIQUE (CDAD), AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
45 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION " ALLO HÉBERGE MOI " POUR
L'AMÉNAGEMENT D'UNE STRUCTURE DE 9 LOGEMENTS5
46 / DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION " ALLO HEBERGE MOI " POUR LA CRÉATION D'UNE
PLATEFORME DE LAVAGE DE VÉHICULES FAVORISANT UNE INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
47 / AVENANT À LA CONVENTION DU 17 JANVIER 2019 RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION GRATUITE
D'UN POSTE D'INTERVENANTE SOCIALE AUPRÈS DU COMMANDEMANT DE GENDARMERIE -
DOTATION FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF « MELANIE » SUR LE TERRITOIRE DE
MARTINIQUE
48/ MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « DEVIENS CE QUE TU ES » REVENU ÉMANCIPATION JEUNES, UN
REVENU POUR S’ESSAYER, SE REVELER, SE PROJETER – MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°22-209-1

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

49 / PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LE SMEM ET LA CTM POUR LE
RACCORDEMENT DE LA SUPERSTRUCTURE DU PORT DE PȆCHE TERRITORIAL GRAND-RIVIÈRE AU
RÉSEAU EDF
50 / DEMANDE DE SUBVENTION SOLLICITÉE PAR L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉCOLOGIQUE ET DES ÉNERGIES (ADDEER) POUR LA RÉALISATION DE DEUX ÉTUDES PRÉALABLES À
L'INSTALLATION D'UNE FERME EXPERIMENTALE JADEN D'LO SUR LE TERRITOIRE NORD DE LA
MARTINIQUE
51 / SOCIÉTÉ MEDIA H RÉGIE ANTILLES GUYANE / RETRANSMISSION DU TOUR CYCLISTE
INTERNATIONAL DE MARTINIQUE 2022
52 / DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LE MOUSQUET LAMENTINOIS POUR LA
RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS 2021 - 2022 / ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF
53 / DEMANDE DE SUBVENTION DE MONSIEUR MICKAEL STANISLAS POUR LA RÉALISATION DE SA
SAISON SPORTIVE 2021-2022
54 / DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ATHLÈTE SANDRINE GRUDA
55 / DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ATHLÈTE GILLES BIRON
56 / DEMANDES D'AIDES INDIVIDUELLES POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2021-2022
- AIDES SUPÉRIEURES À 3 000 €
57 / DEMANDES D'AIDES INDIVIDUELLES POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2021-2022 / SPORTS MÉCANIQUES (SUPÉRIEURES À 3 000 €)

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

58/ PROJET DE DÉCRET PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 251 DE LA LOI N° 2022-217 DU
21 FÉVRIER 2022 ET RELATIF AUX CONSEILS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX,
DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION (CÉSECÉ) DE GUYANE ET DE MARTINIQUE
59/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMITÉ NATIONAL ET AUX COMITÉS LOCAUX DE
L'INITIATIVE FRANÇAISE POUR LES RÉCIFS CORALLIENS (IFRECOR)6
60/ PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET N°2015-1077 DU 26 AOUT 2015 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE A L'OCTROI DE MER, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 2021-1900 DU 30 DECEMBRE 2021 DE FINANCES POUR 2022
61/ MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
62/ FIXATION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES (O.E.D.) DES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX TARIFES POUR L'EXERCICE 2022
63/ DEPLOIEMENT D'UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSECURITE A HAUTEUR DE
LA GRAVITE ET DE L'URGENCE DE LA SITUATION MARTINIQUAISE